PAD, permis d’urbanisme et projets mixtes
Conférences d’actualité

PAD, permis d’urbanisme et projets mixtes

18 oct. 2019, Bruxelles
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?

•    Présentation de PAD : comment utiliser au mieux ce nouvel instrument de planification ?
•    Permis d’urbanisme : quelles évolutions à partir du 1er septembre 2019 ?
•    Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les projets mixtes ?

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Nos intervenants
Benoît Perilleux
Benoît Perilleux
Ingénieur Architecte – Urbaniste
BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE (URBAN)
Christophe Thiebaut
Christophe Thiebaut
Avocat associé
PAQUES - NOPERE - THIEBAUT
France Maussion
France Maussion
Avocat Associé
STIBBE
Olivier Di Giacomo
Olivier Di Giacomo
Avocat
STIBBE

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser toutes les modifications apportées par la réforme du CoBAT au PAD, permis d’urbanisme et permis d’environnement
  • Prévenir les risques contentieux
     

Pour qui ?

• Bourgmestres, échevins et conseillers chargés de l’urbanisme.
• Secrétaires communaux.

• Fonctionnaires délégués.
• Secrétaires généraux.
• Directeurs juridiques.

• Directeurs expansion et développement.
• Responsables urbanisme.
• Responsables bâtiments.

• Ingénieurs et chefs de projets.
• Urbanistes, architectes et géomètres.
• Avocats, consultants et notaires.

• Promoteurs immobiliers.

Programme

Matinée du vendredi 18 octobre 2019

Animée par :

France Maussion
Avocat Associé

STIBBE

Professeur de l’Université
ULB

Le PAD (plan d’aménagement directeur) : quelle utilité de ce nouvel instrument de planification ?

  • Quel est son contenu ? 
  • Quelle procédure d’élaboration et quels effets du plan ? 
    • Que précise l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de PAD ?
  • Quelle possibilité de l’abroger ou de le modifier ?
  • Quelle articulation entre les PAD et les autres plans et règlements (PRDD, PRAS, PPAS, RRU et RCU) ?
  • Comment comprendre l’abrogation implicite des dispositions contraires des plans et règlements existants ?
  • Retour sur la mise en œuvre des premiers PAD
    • Les 4 projets qui ont été soumis à enquêtes publiques de février à avril 2019 : Casernes, Gare de l’Ouest, Mediapark et Porte de Ninone

Benoît Périlleux
Ingénieur Architecte - Urbaniste
Ancien Directeur – Chef de service

BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE (URBAN)
 

Permis d’urbanisme : quelles sont les grandes nouveautés de la réforme qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019 ?

  • Actes et travaux soumis à permis : quelles modifications ?
  • Procédure de délivrance des permis
    • Quelles nouveautés dans la composition des demandes de permis ?
    • Quand organiser une réunion de projet ? Que prévoit l’arrêté du 23 mai 2019 à cet égard ?
    • Quel est le rôle du maître-architecte ? Quels projets sont concernés et selon quelles modalités rend-il ses avis ?
    • Quid de l’autorité délivrante ? Quels sont les nouveaux cas de compétence du fonctionnaire délégué ?
    • Quand l’avis du SIAMU est-il requis ? Quels sont les projets dispensés d’avis préalable ?
    • Quand la demande est-elle caduque ?
    • Quelles évolutions pour les mesures particulières de publicité ? Quelles modifications relatives à l’enquête publique et à a commission de concertation ? En quoi est-ce une simplification ?
    • Quelle est la valeur des avis rendus par les instances consultatives ?
    • Quelles sont les nouvelles dérogations que peut octroyer le fonctionnaire délégué ?
    • Quelle procédure pour les plans modificatifs ?
    • Quels sont les nouveaux délais d’instruction à maîtriser ? Quelles sont les conséquences de l’instauration d’un délai de rigueur ? Quand les délais sont-ils suspendus, prolongés ou interrompus ?
  • Quels procédés d’information et de mise à disposition ont été mis en place pour les permis ?
  • Quand le permis peut-il être suspendu et que peut faire son bénéficiaire ? Quand un permis peut-il être annulé ?
  • Quelles nouveautés en matière de recours, notamment au regard de l’arrêté du 4 juillet 2019 ?
  • Permis de régularisation : quand est-ce possible ? Quelles sont les conditions à remplir ?

France Maussion
Avocat Associé
STIBBE

Professeur de l’Université
ULB


Olivier Di Giacomo
Avocat
STIBBE

Café-Networking

Projets mixtes : quelles évolutions ?

  • Comment assurer une meilleure cohérence entre le permis d’urbanisme et le permis d’environnement ?
    • A partir de quand est-on dans un permis mixte ? Quelles sont les règles applicables ?
    • Quelles évolutions de la notion d’UTG en environnement ? Quelles conséquences ?
    • Quelles dérogations possibles ? Comment les justifier ?
  • Quels sont les nouveaux critères en matière d’évaluation des incidences environnementales ?
     

Christophe Thiebaut (contenu à valider)
Avocat Associé

PAQUES NOPERE THIEBAUT

Maître de conférences invité
UCL



Session de questions/réponses


Clôture de la matinée par le Président de séance

PAD, permis d’urbanisme et projets mixtes
241132C

50€ HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 06/09/2019

Tarif
Bruxelles
Prochaines sessions
18-10-2019
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Votre tarif : 0€ HT
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