Permis d'urbanisme en Région Bruxelles-Capitale
De la conception du projet à la délivrance du permis : toutes les difficultés et solutions pratiques - Point d'actualités sur le RRU et l'arrêté charges.
Lors d’un projet urbanistique, de nombreux documents réglementaires sont à consulter pour ne rien manquer des obligations auxquelles vous soumettre. Comment mesurer les incidences de votre projet ? Comment réussir sa demande de permis d’urbanisme ?
Quelles sont les points qui retiendront l’attention de l’Administration lors de l’instruction du dossier ? Quels écueils éviter ? Quels conseils pratiques retenir ?
Les orateurs de cette matinée spéciale vous partagent leurs check-lists des points à ne pas manquer et les best practices tirées de leurs expériences professionnelles.
Ils vous partageront aussi les points d'actualité sur l'état d'avancée du processus de révision du RRU et de l'arrêté charges.
Au plaisir de vous y accueillir.
La conférence est agréée par l'IPI-BIV pour 3h de formation.
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Lister les problématiques et retenir les solutions opportunes dans le cadre d’un projet urbanistique
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Cerner les exigences de l’Administration
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Mesurer les incidences des projets urbanistiques
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Agents des administrations communales et régionales de la Région de Bruxelles-Capitale
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Architectes, bureaux d’études, gestionnaires de projets
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Juristes des sociétés immobilières, promoteurs, juristes d’entreprises et avocats
Présidente de séance :
France MAUSSION
Avocate
Accueil des participants
Allocution d’ouverture de la présidente de séance
Examen urbanistique et environnemental d’un bien immobilier
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Screening urbanistique et environnemental d’un bien en vue de la détermination du potentiel d’un site : affectations, implantation, gabarit, superficies…
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Liste des questions à examiner et bases de données à consulter :
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Plans régionaux et communaux d’affectation, règlements régionaux et communaux d’urbanisme et permis d’urbanisme existants
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Biens faisant l’objet d’une protection patrimoniale : inventaire scientifique, notamment avec la problématique de la démolition de bâtiments existants
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Environnement
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Pollution du sol (obligations éventuelles)…
Olivier DI GIACOMO
Avocat
STIBBE
Points les plus importants examinés lors de l’instruction d’un dossier par une autorité délivrante et état d'avancée du processus de révision du RRU et de l'arrêté charges
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Emprise au sol et taux d’imperméabilisation
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Intérieur d’îlot
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Biodiversité
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Mobilité, parking de vélos
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Habitabilité, qualité des logements...
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RRU : quelles sont les règles déjà appliquées en pratique administrative non écrite ?
Nathalie BOTON
Planning consultant
2 Build_Consulting
Café-Networking
Evaluation des incidences des projets
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Rappel succinct du cadre juridique et de la jurisprudence
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Directive 2011/92/CE, CoBAT et ordonnance du 6 juin 1997
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Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat
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Examen de quelques questions choisies tirées de la pratique et de la jurisprudence
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Comment fait-on concrètement une étude d'incidences ? Comment en évaluer la mise en pratique et l'implication sur les projets ?
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Quelles sont les attentes des administrations ?
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Pourquoi les délais sont si longs ?
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Comment le débat va évoluer ? Réunions mensuelles, documents administratifs...
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Quels sont les risques de recours sur l'analyse des incidences ?
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Olivier DI GIACOMO
Avocat
STIBBE
David DE BORMAN
Directeur
ARIES CONSULTANTS
Pièges et chausse-trapes de la procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme
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Comment préserver la sécurité juridique du permis d’urbanisme à intervenir ?
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Liste des points principaux à vérifier/respecter :
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Conformité aux plans et aux règlements et dérogations possibles
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Formalités procédurales
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Motivation formelle
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Formalité post-décisoire et délai de recours devant le Conseil d'Etat
France MAUSSION
Avocate
Clôture de la conférence