S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles
Décrypter les règles, documents et procédures d'urbanisme.

Objectifs

Étudier les bases essentielles des règles d’urbanisme.

Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.

Pour qui ?

Toute personne récemment nommée au sein d’un service urbanisme et aménagement.

Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d’urbanisme.

Programme

Appréhender le contexte du droit de l'urbanisme

La formation tiendra compte des modifications du CoBAT actuellement en cours.

 

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme 
• Définir la hiérarchie des normes en droit belge.
• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.
• Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.

Mettre en œuvre l’aménagement régional et local
• Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.
• Cerner les effets de ces plans et règlements.
• Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et réglements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations...
Étude de cas : traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.

Identifier les outils de la maîtrise foncière
• Élaborer la procédure d’expropriation.
• Utiliser le droit de préemption.
Étude de cas : exercice du droit de préemption étape par étape.

 

S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme
• Assimiler les actes et travaux soumis à permis.
• Maîtriser les délais, procédures et instructions.

• Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.
• Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.
Étude de cas : le champ d’application des permis d’urbanisme.

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles
Ref
7181313
Tarif
1280€ HT
1135€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
03 et 04 déc. 2018
03-12-2018
04-12-2018