Rédiger des contrats informatiques

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Intégrer les différentes étapes.

Objectifs

Mettre en place un cadre contractuel simple et clair pour la gestion de projets informatiques complexes.

Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations.

Veiller aux intérêts (client ou fournisseur) dans la rédaction des clauses, notamment dans les clauses sensibles propres au contrat informatique.

Pour qui ?

Juristes d’entreprise ou de l’administration, responsables informatiques et DSI, responsables des services généraux et achats.

Programme

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

Faire de la phase précontractuelle un enjeu primordial
• Prévoir une lettre d’intention et/ou la convention de confidentialité.
• Identifier et exprimer des objectifs et des besoins via un cahier des charges.
• Cerner les obligations des parties pendant la phase précontractuelle.

Exercice d'application : analyser le bien-fondé d’un contrat de développement de logiciel sur mesure.

Identifier les documents nécessaires à l’implémentation d’un projet informatique
• Concilier l’intervention de plusieurs parties et gérer l’interdépendance de plusieurs contrats.
• Créer une hiérarchie cohérente des documents contractuels.

Rédiger les clauses fondamentales

• Analyser les clauses limitatives de responsabilité.
• Garantir le respect des délais, des niveaux de service et de la qualité des performances.
• Examiner les clauses de confidentialité.

• Protection des données à caractère personnel lors de la rédaction du contrat.
• Mesurer l’utilité des clauses d’audit et de benchmark.
• Gérer les droits de propriété intellectuelle et la propriété des données.
• Analyser les clauses de non-débauchage, de non-concurrence et de publicité.
• Prévoir la réversibilité et la restitution des données en fin de contrat.

Exercice d'application : analyser un contrat d’« outsourcing » et de « Cloud Computing ».

S'inscrire en ligne

Rédiger des contrats informatiques
Ref
7180810
Tarif
780€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
12 déc. 2018
12-12-2018
12-12-2018