Sûretés et recouvrement
Les impacts des nouvelles procédures en insolvabilité
Le droit des sûretés est une matière hautement complexe et en évolution importante cette année, avec des implications pour une série de parties prenantes. Pour les créanciers, les enjeux sont particulièrement importants, car ils pourraient se retrouver dans une situation bien désavantageuse par rapport aux débiteurs insolvables.
C'est pour cette raison que nous avons organisé une conférence qui se consacre entièrement aux problématiques touchant les créanciers dans le contexte de la réforme de cette année du droit de l'insolvabilité. Cette conférence représente l’occasion unique pour les juristes belges de se mettre à jour quant aux derniers développements, de discuter des enjeux actuels et d'échanger avec les meilleurs experts dans le domaine.
Au cours de la journée, nous explorerons un certain nombre d'enjeux clés pour les créanciers. Les conséquences de l'érection des nouvelles procédures de réorganisations et des nouvelles chambres juridictionnelles seront présentées.
Nous parcourrons les évolutions des procédures de réalisation des sûretés en pratique et la manière dont les créanciers peuvent désormais protéger leurs intérêts. Des clarifications quant aux missions des mandataires de justice et médiateurs d’entreprise seront apportées. Enfin l'actualité des méthodes de financement innovantes sera parcourue.
En abordant ces sujets, nous avons l’ambition de vous livrer une connaissance approfondie des éléments incontournables de la réforme actuelle et des possibilités pratiques possibles en fonction de celle-ci.
Nous attendons avec impatience de vous accueillir pour une journée passionnante pour relever les nouveaux défis du monde des affaires.
- Analyser les grands axes de la réforme
- Identifier les nouvelles options offertes
- Intégrer le nouveau droit des créanciers, contractants et travailleurs et déjouer les pièges auxquels ils sont confrontés
- L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
- Autres agréments : sur demande
- Administrateurs et administrateurs-délégués
- Dirigeants d’entreprises
- Directeurs juridiques, financiers et administratifs
- Juristes d’entreprise
- Responsables des affaires juridiques
- Responsables contentieux et recouvrement
- Responsables crédits
- Responsables du financement de projets
- Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
- Gestionnaires de crédits
- Conseillers juridiques
- Contrôleurs financiers, réviseurs d’entreprises et experts comptables
- Auditeurs internes
- Experts comptables
- Créanciers d’entreprise en difficulté, prêteurs et emprunteurs
- Liquidateurs, curateurs, médiateurs de dettes
- Juges des saisies
- Notaires, huissiers
Les créanciers face à l’insolvabilité des débiteurs : quoi de neuf depuis la directive transposée en droit belge ?
- Introduction à la loi du 7 juin 2023 transposant la directive (UE) 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes
- Quid depuis l’entrée en vigueur du 1er septembre 2023
- Comment les créanciers vont-ils désormais pouvoir protéger leurs intérêts ?
- Revue des nouvelles procédures introduites et des modifications apportées aux existantes : procédure d'accord amiable hors réorganisation judiciaire, procédure de réorganisation judiciaire publique ou privée, procédure de transfert sous autorité judiciaire, procédure de préparation privée d'une faillite, procédure de faillite
Roman Aydogdu
Avocat associé, MOSAL
Professeur de droit des affaires (Financement, cession et restructuration d’entreprises), ULiège
Chaire Business Compliance FEB/ULiège/UGent
Curateur, Tribunal de l’entreprise de Liège
Les nouvelles chambres de règlement amiable
- Quel est le fonctionnement ?
- Quel intérêt par rapport aux autres possibilités existantes telles que la médiation, la tierce décision obligatoire ou encore l’arbitrage ?
- Dans quels cas aurez-vous intérêt à recourir à quel moyen ?
Paul Dhaeyer
Président, Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
L’influence sur la mise en œuvre des garanties du nouveau régime légal des procédures collectives d’insolvabilité
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Les créances sursitaires et non sursitaires : quelles sont les stratégies pour vous ?
- Changements dans l’ordre des sûretés ? Quels sont les ordres de priorité ?
- Quels sont les biens ou actifs qui peuvent faire l’objet d’une sûreté ?
- Quelles sont les autres garanties que vous avez intérêt à mettre en place ?
- Délais, notifications, méthodes de vente… Les procédures de réalisation des sûretés en pratique
Michèle Grégoire
Avocate à la Cour de cassation
Professeure, Universite libre de bruxelles
Professeure invitée, Université Paris Panthéon-Assas
Partner, Jones day
La nouvelle réorganisation judiciaire par accord collectif et les nouvelles classes de créanciers
- Champ d’application : quelles entreprises sont concernées ?
- Dans quelles classes les créanciers vont-ils se retrouver ?
- Dans quelle mesure un plan pourra être imposé aux créanciers ?
- Quels enseignements peuvent être déjà tirés de la jurisprudence française et des autres Etats membres qui ont déjà ce système de PRJ en place ?
- Comment procéder en cas de suppression au droit des dividendes ?
Cedric Alter
Partner, Janson
Professor of Business law, ULB
Litigation & Arbitration, Restructuring & Insolvency
Delegate from Belgium to the ICC Commission on Arbitration and ADR
Co-Chair Legislation and Policy Subcommittee (Insolvency Section), International Bar Association
Co-président, Réseau CAP - Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique
Le rôle du mandataire de justice et du médiateur d’entreprise
- Compétences, critères de nomination, pouvoirs et responsabilités
- Analyse des pratiques des praticiens de l’insolvabilité
- Rôle du praticien et réorganisation
Nicholas Ouchinsky
Avocat
Assistant à l’Université Libre de Bruxelles
Juge suppléant au tribunal de l’entreprise de Liège – division Namur
Médiateur agréé en matière civile et commerciale
Membre des comités de rédaction des Revues de Droit Commercial, Revue des Entreprises en Difficultés, Droit du Financement de l’Economie, Privilèges et Hypothèques
Praticien de l’insolvabilité
Financements et debt to equity swaps
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Financements en cours de procédure de réorganisation, conditions et impacts de la nouvelle loi
- Conditions, impacts de la nouvelle loi, avantages et risques de la conversion d'une dette en participation au capital d'une entreprise
- Quelles sont les nouvelles compétences du tribunal ? Quels sont les risques de contestation de ces opérations ? Comment devrez-vous vous adapter ?
Vanessa Marquette
Partner, Loyens & Loeff
Chargé d'enseignement (LLM in International Business Law), Université libre de Bruxelles
Non Executive Board Member, SCOR