Opérations immobilières publiques et domanialité
Toute l’actualité et les questions pratiques que vous vous posez
Lors de cette nouvelle édition, Abilways Belgium fait un appel à un panel d’orateurs experts, présidé par Me Christophe Dubois, pour partager avec vous leur savoir-faire et leurs retours d’expérience en matière d’opérations immobilières publiques.
Tous les aspects juridiques, fiscaux et notariés seront abordés. C’est un moment privilégié pour échanger avec les orateurs. Profitez -en !
Christophe Dubois est
Avocat associé chez Equal Partners: Law for better living
Membre des Comités de Rédaction de la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, de la Collection La Performance Publique (Larcier)
Membre du Comité de Rédaction de la Revue de Droit Communal (Wolters Kluwer)
Professeur Invité, Marchés publics approfondis et Techniques de Financement de Projets et Négociations, Haute Ecole 'Francisco Ferrer'
La conférence est agréée par l'IPI pour 6h de formation.
Agréments
- L’organisateur est accrédité par la FSMA - N° d’accréditation : 500036A et 50036B - 1 point par heure
- OBFG / IJE / ITAA / Chambre nationale des notaires / huissiers de justice : sur demande
- ITAA - Institute for Tax Advisors and Accountants : demandez-nous
- IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux N° d’accréditation : B0664/2019-05
a) Secteur public :
- Administrations, entreprises publiques, collectivités locales
- Bourgmestres, échevins, conseillers municipaux, secrétaires municipaux, secrétaires adjoints.
- Échevins des travaux publics
- Directeurs généraux et leurs adjoints
- Responsables juridiques
- Gestionnaires d'entreprises municipales autonomes, de collaborations intercommunales
- Responsables des marchés publics
- Responsables juridiques et financiers
- Prestataires de services
- Responsables d'une administration centrale ou locale, d'un hôpital ou d'un établissement d'enseignement
b) Secteur privé :
- Directeurs juridiques et financiers
- Responsables des services techniques, juridiques, financiers et d'urbanisme
- Directeurs techniques
- Géomètres, Architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers
- Chefs de projet
- Avocats, juristes et conseillers juridiques
- Notaires
- Directeurs commerciaux
- Chefs de projet d'entreprises publiques ou privées
- Promoteurs, consultants et conseillers
- Responsable de la construction, de la rénovation et de l'entretien des réseaux
- Gestionnaires d'immeubles et de centres commerciaux
- Promoteurs, constructeurs et planificateurs
- Maîtres d'ouvrage de projets publics et privés
- Chefs de projet dans le secteur de l'immobilier
Conférence sous la présidence de Christophe DUBOIS
Avocat Associé
APEX-Cmp
Quelles nouveautés dans les opérations immobilères publiques ?
Christophe DUBOIS
Isabelle VAN KRUCHTEN
Avocats Associés
APEX
Café-Networking
Domanialité dans les actes : quels sont les points d’attention ?
Comment identifier la domanialité publique ? Quid en cas de doute, vu les hésitations de la jurisprudence ? Désaffectation ou pas ?
En l’absence de désaffectation, quelles clauses d’extinction ou de révision dans les actes relatifs aux droits réels d’usage ?
Comparution des personnes de droit public
S’il s’agit de pouvoirs locaux, quelle attitude en présence des dispositifs de tutelle ? Quelle traduction contractuelle le cas échéant ?
La situation en copropriété forcée versus acte volumique
Pierre-Yves ERNEUX
Notaire Associé
Pierre Yves ERNEUX et Laurence ANNET
Aspects fiscaux des opérations immobilières publiques : quels sont les points d’attention ?
Investissements immobiliers en Régie Communale/provinciale autonome
Aspects TVA des travaux immobiliers : régime du report de perception (autoliquidation)
Démolition et reconstruction de bâtiment au taux de 6% de TVA – nouveau régime 2024
Aurélie SOLDAI
Managing Partner – Avocat au barreau du Brabant Wallon
ASOLDAI Avocats
Déjeuner
La rénovation énergétique de plus de 2500 bâtiments fédéraux : focus sur le projet DRFM
Pilier de la transition énergétique et climatique
Circularité dans l’environnement bâti : réutilisation de matériaux en fin de vie, aspects ESG et taxonomie
Les différents types d’investissements en immobilier
Investissements dans les entreprises
Investissements dans des projets DRFM pour accélérer la transition énergétique
Participations dans des sociétés de projets SPV. Application de la notion de De-risking
Participations dans des réseaux, échanges ou écosystème avec des entrepreneurs
Programme DRFM : un modèle pour externaliser le besoin de financement
Exemples d’investissements directs ou indirects via des fonds ou des sociétés
Faire du programme DRFM un modèle réplicable en développant la coopération secteur public-secteur privé
Christophe MADAM
Investment Manager
SFPI-FPIM
Café-Networking
Retour d’expérience sur des projets de montages immobiliers
Aline KHAN
Directeur du département juridique
Citydév.brussels