Rédiger des contrats Cloud Computing

Formations courtes
Perfectionnement
1/2 journée - 4 heures
Bruxelles
Maîtriser les risques que génère ce type de contrats.

Objectifs

Identifier et gérer les risques des services de Cloud Computing.

Pour qui ?

Juristes d’entreprise ou de l’administration, responsables informatiques et DSI, responsables des services généraux et achats.

Programme

Programme de la formation

Utiliser le Cloud Computing dans la vie de votre société

• Identifier les caractéristiques des services Cloud.

• Cerner les enjeux techniques, commerciaux et juridiques.

 

Maîtriser les points clés des contrats Cloud

• Analyser la clause de responsabilité : obligation de moyens ou obligation de résultat, dommages directs ou indirects.

• Mesurer l’utilité des clauses de garantie : qualité de service, évolution, certification du prestataire (ex : norme ISO 27001).

• Comprendre les clauses de transition et de retransition (réversibilité, migration).

• Prévoir les pénalités et les niveaux de service.

 

Gérer les données à caractère personnel

• Faire le point sur la législation applicable au niveau belge et européen, et les transferts de données à caractère personnel hors de l’UE.

Exercice d'application : rédaction des clauses de mise à disposition des données.

 

Sécuriser la propriété intellectuelle

• Titularité des droits d’auteur et protection du savoir-faire du fournisseur.

Mise en situation : analyse et négociation d’un contrat Cloud.

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Ref
7180832
Tarif
450€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
Prochaines sessions
13 déc. 2018
13-12-2018
13-12-2018