Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur
Quels enseignements tirer de la pratique?
Initiation
0,9 jour (6 heures)
Namur

Depuis le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols est entré en vigueur. L'AGW du 6 décembre 2018 qui a été publié en mars dernier vient préciser certains points, comme les agréments des experts ou l'accès à la BDES.Une autre évolution majeure pour votre pratique concerne la cession immobilière. Comment sécuriser vos opérations ? Quelles sont les difficultés qui se posent ?

Afin de répondre à toutes ces questions, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

Un autre arrêté a son importance en la matière : il s'agit de l'AGW du 05/07/2018 sur les terres excavées. Etes-vous prêt ? Car le 1er novembre prochain, il sera d'application.

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Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Namur

Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?

Nouveau
Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Bruxelles

•    Présentation de PAD : comment utiliser au mieux ce nouvel instrument de planification ?
•    Permis d’urbanisme : quelles évolutions à partir du 1er septembre 2019 ?
•    Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les projets mixtes ?

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AGW du 09/05/2019, CoPAT et jurisprudence récente
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Cela fait plus de 2 ans que le CoDT est entré en vigueur. Votre pratique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme a dû s'adapter et cela continue ! En effet, ces derniers mois, de nombreuses actualités ont vu le jour.

Tout d'abord, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai dernier a modifié la partie réglementaire du CoDT.

Depuis le 1er juin, le Code du patrimoine est applicable. Divers arrêts du Conseil d'Etat et de la CJUE viennent préciser certaines problématiques que vous rencontrez tous les jours.

Pour analyser tous ces changements et optimiser votre pratique, participez à cette journée opérationnelle en présence de nos experts.

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Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Nouvelle approche juridique et technique.
Best-of
Initiation
1 jour (7 heures)
Liège, Namur

Quelles évolutions apporte le décret du 22/11/2018 relatif à la procédure d’expropriation ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Namur
  • Phase administrative et phase judiciaire : quels changements sur votre pratique ? Quelle modernisation ?
  • Comment mesurer l’utilité publique pour la réalisation d’un projet ?
  • Comment fixer au mieux le montant des indemnités ?

Revoir le champ d’application de l’expropriation devenait plus que nécessaire pour votre pratique. C’est chose faite depuis quelques semaines !


En effet, le 21 novembre dernier, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret réforme en profondeur le système, en mettant fin aux difficultés rencontrées, depuis de nombreuses années, avec la procédure d’extrême urgence. Désormais, vous allez pouvoir bénéficier d’une procédure d’expropriation adaptée et mieux encadrée, avec la possibilité de créer des servitudes.


Afin de décrypter et d’analyser toutes ces nouvelles dispositions, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
 

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Nouveau
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Bruxelles
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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