Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles, Namur
Nouvelle approche juridique et technique.
Best-of
Initiation
1 jour (7 heures)
Liège, Namur, Bruxelles
Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur
Intégrer la procédure de A à Z.
Initiation
2 jours (14 heures)
Bruxelles
Décrypter les règles, documents et procédures d'urbanisme.
Initiation
2 jours (14 heures)
Bruxelles
Cerner les règles, documents et procédures d'urbanisme.
Initiation
2 jours (14 heures)
Bruxelles, Namur
Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Namur
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

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