Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Namur
Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur
Tirer parti de cette technique d'aménagement.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Nouvelle approche juridique et technique.
Best-of
Initiation
1 jour (7 heures)
Liège, Namur
Nouveau
Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Classe virtuelle

L’ordonnance du 30 novembre 2017 sur le CoBAT introduit de vrais bouleversements, en matière de planification et de permis d’urbanisme.
En mai dernier, le Gouvernement bruxellois a précisé certaines mesures pour mettre en oeuvre les plans d’aménagement directeurs (PAD), nouveaux instruments de planification. Ces PAD qui sont en cours d’adoption vont-ils vraiment vous simplifier la vie ? En ce qui concerne les permis d’urbanisme, des questions se posent également : quelles répercussions concrètes sur vos pratiques, après l’échéance du 20 avril 2019 ? Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les permis d’environnement ?
Afin de vous préparer au mieux à tous ces changements, participez à notre workshop et bénéficiez des conseils des meilleurs experts.

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Quelles évolutions apporte le décret du 22/11/2018 relatif à la procédure d’expropriation ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Namur
  • Phase administrative et phase judiciaire : quels changements sur votre pratique ? Quelle modernisation ?
  • Comment mesurer l’utilité publique pour la réalisation d’un projet ?
  • Comment fixer au mieux le montant des indemnités ?

Revoir le champ d’application de l’expropriation devenait plus que nécessaire pour votre pratique. C’est chose faite depuis quelques semaines !


En effet, le 21 novembre dernier, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret réforme en profondeur le système, en mettant fin aux difficultés rencontrées, depuis de nombreuses années, avec la procédure d’extrême urgence. Désormais, vous allez pouvoir bénéficier d’une procédure d’expropriation adaptée et mieux encadrée, avec la possibilité de créer des servitudes.


Afin de décrypter et d’analyser toutes ces nouvelles dispositions, participez à notre journée d’actualité et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.
 

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Quelles modifications apporte l'ordonnance du 30/11/2017 ?
Nouveau
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Bruxelles
Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

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Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour
Classe virtuelle

Quelles différences flagrantes entre les 3 régions ?

  • Nouveau décret wallon « Gestion et assainissement des sols » du 01/03/2018 et son arrêté d’exécution : quelles nouveautés ?
  • Région de Bruxelles-Capitale : quel 1er bilan depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23/06/2017 ?
  • Quelles sont les actualités en Flandre ?

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