Quelles incidences sur votre pratique ?
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Namur

En qualité de mandataires, d’administrateurs ou de gestionnaires, il est nécessaire de pouvoir appréhender les conséquences des nouvelles règles imposées par les décrets du 29 mars 2018. Certaines règles sont entrées en vigueur au 1er juillet 2018 et il ressort de la responsabilité des organismes publics, des autorités de veiller à se conformer à ces nouvelles règles.

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Gouvernance et transparence : quelle pratique désormais ?
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1/2 jour - 3,5 heures
Classe virtuelle

La transparence et la bonne gouvernance sont des préoccupations qui ont généré, au sein des diverses entités fédérées, réflexions et modifications de leurs systèmes de gouvernance.

En Région de Bruxelles-Capitale, cette préoccupation commence par l’adoption du plan de gouvernance locale et la modification de la loi communale en 2009. Elle se poursuit avec l’adoption entre septembre et décembre 2017 de diverses ordonnances visant à renforcer le cadre de cette bonne gouvernance.

L’ordonnance transparence du 14 décembre 2017 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Nous évoquerons, au cours de cette demi-journée, les différentes mesures prévues par cette règlementation et leurs incidences pratiques pour les mandataires publics.

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