Initiation
0,5 jour (4 heures)
Bruxelles

Comme l'écrivaient Corinne Merla et Julie Markey en 2018, « La loi du 30 mars 2018 : une « petite » loi de trente articles qui a des impacts majeurs pour les personnes occupées dans le secteur public… et qui créé d'importants remous ».

Un an après son entrée en vigueur, quel bilan tirer de cette loi ? Quel est l'intérêt d'un plan de pension ? De quoi pouvez-vous bénéficier en matière d'incitants ? Quel est le parcours à suivre pour mettre en place un 2e pilier ? Que se passe-t-il si un contractuel est nommé ? Comment la pension complémentaire est-elle taxée ?

Afin de répondre à toutes ces questions, IFE organise une matinée très pratique, avec l'expertise d'Anne Thiry, de Corinne Merla et de Julie Markey.

Approche pratique et didactique : de la gestion administrative à l’aspect disciplinaire

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Alors que, dans le secteur privé, l’incapacité de travail est une cause de suspension du contrat qui n’est formellement pas limitée dans le temps, cette même incapacité est qualifiée, dans la fonction publique, de capital congé. L’incapacité de travail dans le secteur public peut conduire, pour l’employeur public, à des prises de décision aussi diverses que la constatation de la mise en disponibilité, la possibilité de réaffectation, le suivi d’un trajet de réintégration, la mise à la pension pour inaptitude physique, la constatation de l’abandon de poste et la procédure à suivre, voire même à prendre une mesure disciplinaire. Toutes ces voies d’actions de l’employeur public ne sont pas ouvertes pour l’agent contractuel.
Dans le cadre de cette journée d’étude focalisée sur la gestion des incapacités de travail, il a semblé intéressant d’analyser le régime des incapacités dans le secteur public pour le personnel statutaire et contractuel. Vous disposerez des bons réflexes ou de différents outils pratiques, pour gérer ces incapacités de travail

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Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Bruxelles

Le 1er mai dernier, la loi du 30 mars 2018 sur les pensions mixtes est entrée en vigueur. Un des objectifs de cette loi est d’encourager le développement des pensions complémentaires dans le secteur public. Pour ce faire, il vous faut tenir compte des spécificités de votre secteur et adapter en conséquence la LPC. Afin de vous y aider, IFE organise une matinée très pratique, avec l’expertise d’Anne Thiry, de Corinne Merla et de Julie Markey.

 

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Quelles incidences sur votre pratique ?
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Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Namur

En qualité de mandataires, d’administrateurs ou de gestionnaires, il est nécessaire de pouvoir appréhender les conséquences des nouvelles règles imposées par les décrets du 29 mars 2018. Certaines règles sont entrées en vigueur au 1er juillet 2018 et il ressort de la responsabilité des organismes publics, des autorités de veiller à se conformer à ces nouvelles règles.

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Gouvernance et transparence : quelle pratique désormais ?
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Tous niveaux
1/2 jour - 3,5 heures
Classe virtuelle

La transparence et la bonne gouvernance sont des préoccupations qui ont généré, au sein des diverses entités fédérées, réflexions et modifications de leurs systèmes de gouvernance.

En Région de Bruxelles-Capitale, cette préoccupation commence par l’adoption du plan de gouvernance locale et la modification de la loi communale en 2009. Elle se poursuit avec l’adoption entre septembre et décembre 2017 de diverses ordonnances visant à renforcer le cadre de cette bonne gouvernance.

L’ordonnance transparence du 14 décembre 2017 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Nous évoquerons, au cours de cette demi-journée, les différentes mesures prévues par cette règlementation et leurs incidences pratiques pour les mandataires publics.

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Quelles spécificités en Région de Bruxelles-Capitale ?

Tous niveaux
1/2 jour - 3,5 heures
Bruxelles

La transparence et la bonne gouvernance sont des préoccupations qui se traduisent actuellement par des mesures visant, d’une part, la limitation des rémunérations des mandataires publics et, d’autre part, la publicité des mandats et des obligations de déclaration de patrimoine.


En Région de Bruxelles-Capitale, cette préoccupation commence par l’adoption du plan de gouvernance locale et la modification de la loi communale en 2009. Elle se poursuit avec l’adoption entre septembre et décembre 2017 de diverses ordonnances visant à renforcer le cadre de cette bonne gouvernance. L’ordonnance transparence du 14 décembre 2017 est entrée en vigueur au 1er décembre 2018. Cette ordonnance a été complétée par des arrêtés d’exécution et une circulaire.


Ce paysage juridique de la bonne gouvernance doit aussi tenir compte des nouveaux modes spécifiques de gestion communale et de coopération communale mais également des lois spéciales du 14 octobre 2018 modifiant la législation fédérale relative aux mandats et déclarations de patrimoine des administrateurs publics. Ces lois rentrent en vigueur au 1er janvier 2019 et imposent également des publications aux pouvoirs locaux, organismes publics locaux, régionaux.
Nous évoquerons, au cours de cette demi-journée, les mesures de publicité qu’il convient de respecter lorsqu’on est considéré comme un mandataire public. Nous veillerons à établir les obligations de publicité des mandats tant dans la règlementation propre à la Région Bruxelles-capitale que dans celle contenue dans les lois spéciales. Nous aborderons également la question de la limitation de la rémunération.
 

Nouveaux textes, réformes en cours et jurisprudence récente : quels enjeux en 2019 ?

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Bruxelles

16e rendez-vous !

Les points clés du programme :

  • Délégation, médiation, conflits d’intérêt et cumul d’activités : quelles nouvelles perspectives ?
  • Mise à disposition, travail intérimaire et travailleurs indépendants : quelles formes de collaborations alternatives au statut et au contrat de travail ?
  • Régime disciplinaire, licenciement, harcèlement et burn-out : faites le point sur la jurisprudence récente
  • Quelle influence du droit pénal à tous les stades de la relation de travail ?
     

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Tous niveaux
2*1/2 journée - 7 heures
Bruxelles

Burn-out 
De la prévention à l’action

  • Comment développer une politique de prévention efficace pour faire face au burn-out ?
  • Mise en œuvre du trajet de réintégration : quelle est la procédure à suivre ? Quelles premières expériences ?
     

Harcèlement au travail
Quelle gestion des risques ?

  • Quelles sont les obligations pour les employeurs et les travailleurs ?
  • Quelles mesures prendre afin d’éviter la procédure contentieuse ? Faites le point sur la jurisprudence récente
     

Cela fait plus de 4 ans que la réglementation relative aux risques psychosociaux au travail est applicable. Cette réforme a entraîné et entraîne, encore aujourd’hui, des évolutions importantes sur votre pratique. 

Pour réussir une politique d’action efficace et prévenir les risques, nous vous proposons deux demi-journées opérationnelles :

  • Le 14 mars (matin), le burn-out sera traité lors d’un workshop et nos experts répondront à toutes vos questions. Dans quels cas devez-vous réaliser une analyse des risques ? Comment gérer concrètement une situation de burn-out ? Reprise du travail ou trajet de réintégration après un burn-out : quelles sont vos obligations ? 
  • Le 4 juin (matin), une autre thématique qui vous préoccupe : le harcèlement au travail. Sur ce sujet, la jurisprudence est de plus en plus abondante et il vous faut en maîtriser les premières applications concrètes.

Afin de répondre au mieux aux réalités de chacun, n’hésitez pas à me faire part de vos interrogations, dès à présent, à abejenne@abilways.com.
Celles-ci seront alors intégrées, lors de ces 2 workshops.
 

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