Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Elke stap in de overheidsopdrachtenprocedure beheersen.
Initiation
2 jours (14 heures)
Anvers
Préparer, passer et exécuter ses marchés en toute confiance
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Charleroi, Liège, Namur

2019 sera-t-elle l'année de la stabilisation en matière de réglementation des marchés publics ? Bonne nouvelle, c’est une année d’évaluation qui vous attend ! 


Vous prenez vos marques mais des questions se posent et ce, surtout, en matière de vérification des prix et de clauses de révision qui sont des enjeux de taille : comment repérer les offres anormalement basses ou élevées ? Quelle possibilité de rectifier les erreurs ? Quand faut-il activer la clause de réexamen


Parallèlement, la jurisprudence du Conseil d’Etat commence à s'étoffer. Les arrêts rendus permettent d’optimiser votre pratique, sur toute une série de sujets : la sélection, la régularité, les prix anormaux, l’attribution...


Pour répondre au mieux aux réalités de chacun et être au plus près de vous, nous organisons 2 demi-journées très opérationnelles à Bruxelles, Namur, Liège et Charleroi sur l’actualité jurisprudentielle et les prix et ses clauses de révision. De plus, vous pouvez, préalablement à l’exposé, poser vos questions. Celles-ci seront alors intégrées à la présentation de nos experts, Christophe Dubois et François Bauduin.

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Comment sécuriser vos pratiques ?
Initiation
0,5 jour (4 heures)
Bruxelles

Pour qu'il y ait aide d'Etat, il faut qu'il y ait « activité économique ». C'est là que commence et s'arrête le champ du droit des aides d'Etat. La Commission européenne et les juridictions européennes ont traditionnellement adopté une interprétation très extensive de la notion d' « activité économique » qui fait dire à certains que presque toute activité est économique et relève du droit des aides d'Etat.

S'il est vrai que peu de secteurs échappent à la notion d'activité économique et relèvent donc potentiellement de la notion d'aide d'Etat, le droit européen accorde une place spéciale et réserve un statut particulier aux services dits d'intérêt économique général ou SIEG, afin de prendre en compte leurs spécificités. Il s'agit de traiter différemment ces secteurs liés à la notion de service public des autres secteurs de l'économie marchande.

La première question qui se pose est alors celle de savoir ce qui relève de la notion de SIEG : les logements sociaux ? La formation de personnes en recherche d'emploi ? L'accueil des personnes âgées ?

Une fois traitée cette question, il faut alors identifier le régime juridique applicable. Un ensemble de textes – communément appelé le « paquet Almunia » – traitant des SIEG, a été adopté par la Commission européenne.

Si le droit de l'UE réserve un statut particulier à ces SIEG, il implique néanmoins le respect d'un cadre juridique contraignant qu'il est impératif de respecter à défaut de quoi des sanctions lourdes telles que la récupération des aides versées sur une période de dix ans pourra être imposée.

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Anticiper, maîtriser et gérer les litiges liés à ses projets.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Namur
Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur
Toutes les clés pour rédiger des décisions correctement motivées.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Nouveaux textes, réformes en cours et jurisprudence récente : quels enjeux en 2019 ?

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Bruxelles

16e rendez-vous !

Les points clés du programme :

  • Délégation, médiation, conflits d’intérêt et cumul d’activités : quelles nouvelles perspectives ?
  • Mise à disposition, travail intérimaire et travailleurs indépendants : quelles formes de collaborations alternatives au statut et au contrat de travail ?
  • Régime disciplinaire, licenciement, harcèlement et burn-out : faites le point sur la jurisprudence récente
  • Quelle influence du droit pénal à tous les stades de la relation de travail ?
     

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Financement des hôpitaux - Nouvelle loi hospitalière
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d'approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux.

Le 14 février 2019, quelques mois après la démission du Gouvernement Michel, la loi modifiant la loi du 10/07/2018 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux a été adoptée.

Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ? Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ? Quels impacts de la l'arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018 ?

Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à nos deux demi-journées opérationnelles et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

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