Concilier et optimiser ses marchés avec le droit de la santé.
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Maîtriser la procédure et optimiser sa pratique.
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur
Fixer et vérifier les prix.
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Règles de gouvernance, code des sociétés, contrôles...: quelles incidences sur votre pratique?
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Avec l'affaire Publifin, les règles d'organisation et de fonctionnement des intercommunales ont été complètement modifiées. En effet, afin que ce scandale politico-financier ne se reproduise pas, différents textes ont été adoptés dont les décrets du 29/03/2018 visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics. Cette réforme a entraîné et entraîne encore aujourd'hui des changements importants sur votre pratique. Quel rôle joue la tutelle ? Comment résoudre les difficultés posées par la déclaration de mandats ? Quelle incompatibilité entre la fonction de mandataire, la fonction d'administrateur et celle de gestionnaire ? Quelle application du régime in house ?

De plus, le nouveau code des sociétés qui vient d'entrer en vigueur apporte des évolutions. Que devez-vous faire ?

Pour répondre à toutes ces questions, participez à cette journée opérationnelle et bénéficiez des conseils de nos experts

 

 

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Nouvelle loi hospitalière
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d'approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux.

Le 14 février 2019, quelques mois après la démission du Gouvernement Michel, la loi modifiant la loi du 10/07/2018 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux a été adoptée.

Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ?

Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à cette demi-journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

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Quel régime appliquer? Toutes les heures méritent-elles un salaire?
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Les règles en matière de durée du travail diffèrent selon que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre d'un horaire de travail fixe ou variable, selon un régime de travail hebdomadaire qui correspond ou non à la limite sectorielle. Bref, un vrai casse-tête chinois qui a fait l'objet, en 2017, de modifications dans le cadre de la réforme Peeters.

La législation sur la durée du travail regorge d'autant de règles de principe que d'exceptions, de même qu'elle se caractérise par de nombreux concepts et mécanismes qui lui sont propres.

Bien que la durée du travail apparaisse très souvent comme statique, elle tend de plus en plus à assurer une certaine flexibilité au sein des entités publiques ou privées.

Nous proposons de passer en revue, lors de cette demi-journée, les règles à respecter par les employeurs et leur marge de manœuvre en matière de flexibilité, le tout illustré par des exemples pratiques.

 

« Tout travail mérite salaire ». Si cet adage semble d'une application simple, la pratique nous apprend que ce n'est pas toujours le cas.

En effet, les règles applicables en la matière regorgent de règles strictes, tant en ce qui concerne la détermination de la rémunération que dans le paiement de la rémunération.

Ainsi, dans certains cas, une rémunération est garantie aux travailleurs quand bien même ils n'effectuent aucune prestation.

Lors de cette 2e demi-journée de travail, nous proposons de passer en revue, de manière pratique et au regard de la jurisprudence, les règles à respecter et leurs exceptions, ainsi que les conséquences de leur non-respect.

 

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Intégrer les clauses environnementales et sociales
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Bruxelles
Elke stap in de overheidsopdrachtenprocedure beheersen.
Initiation
2 jours (14 heures)
Anvers
Quels enseignements tirer de la pratique?
Initiation
0,9 jour (6 heures)
Namur

Depuis le 1er janvier 2019, le décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols est entré en vigueur. L'AGW du 6 décembre 2018 qui a été publié en mars dernier vient préciser certains points, comme les agréments des experts ou l'accès à la BDES.Une autre évolution majeure pour votre pratique concerne la cession immobilière. Comment sécuriser vos opérations ? Quelles sont les difficultés qui se posent ?

Afin de répondre à toutes ces questions, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

Un autre arrêté a son importance en la matière : il s'agit de l'AGW du 05/07/2018 sur les terres excavées. Etes-vous prêt ? Car le 1er novembre prochain, il sera d'application.

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