Comment améliorer votre pratique?

Initiation
0,5 jour (3,3 heures)
Bruxelles, Charleroi

Le système de relations collectives dans le secteur public, que l'on dénomme « statut syndical », présente bon nombre de spécificités par rapport à ce qui existe dans le secteur privé.

 

Nous aborderons, au cours de cette demi-journée, le statut syndical dans tous ses aspects.

 

Nous répondrons aux questions liées aux mandats syndicaux en répondant aux questions suivantes :

  • Le nombre de mandats est-il illimité ?
  • Quelles sont les missions syndicales qui peuvent donner lieu à un congé syndical ou à une dispense de service ?
  • Puis-je refuser une mission syndicale, la limiter dans le temps ?
  • Quelles sont les procédures à suivre pour mettre fin à la relation de travail d'un délégué syndical ? Ce délégué syndical est-il le même que dans le secteur privé ?
  • Nous envisagerons également les processus de concertation et de négociation dans ses aspects les plus pratiques. Nul n'est censé ignorer que ces processus sont des formalités substantielles. Passé cette première constatation, il est intéressant de savoir ce que recouvre cette notion de formalités et quelles irrégularités peuvent conduire à la conclusion que la formalité n'a pas été remplie. Ainsi, si le processus n'a pas été suivi, toute norme adoptée sans concertation ou négociation pourra être invalidée. Oui mais si les délais de convocation ou du processus de concertation n'ont pas été respectés, si on a mené une négociation en lieu et place d'une concertation, doit-on automatiquement conclure que la formalité n'a pas été respectée ?Toutes ces questions et bien d'autres encore seront évoquées et débattues au cours de cette demi-journée avec un objectif : éclaircir les points d'ombres, les zones d'incertitudes.

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Obligations, finesses, risques et stratégies
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Quels sont les montages fiscaux qui sont standardisés et ceux qui ne le sont pas ? A partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ? Comment interpréter les différents marqueurs ?

Plus globalement, quelle prudence faut-il avoir vis-à-vis des banques situées dans des juridictions non soumises aux échanges automatiques d’informations ? Quelle réaction avoir quand il y a utilisation d’un compte étranger ? Quels sont les points d’attention pour les banquiers et acteurs financiers en particuliers vis-à-vis du CRS ? Quel est le régime des acteurs tenus par la discrétion ou le secret professionnel ? Quelles sont les stratégies de gestion patrimoniale qui se dessinent ? DAC 6 soulève de nombreuses autres questions.

Pour trouver réponses à toutes celles-ci et aux vôtres, participez au séminaire que donneront les plus grands experts belges en la matière. Vous découvrirez les bons conseils et les bonnes méthodes à mettre en place et bénéficierez d’un accompagnement personnalisé.

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Solvabilité, IFRS 17, IA, Data management, distribution d'assurance  Solvabiliteit, IFRS 17, AI, Gegevensbeheer, distributie van verzekeringen

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Bruxelles

4/2/2020 :

· Faites le point sur les nouvelles règlementations et sur la supervision du secteur de l'assurance

· Analysez les impacts techniques et financiers des réformes de Solvency II et de IFRS 17

· Anticipez les mutations de l'assurance initiées par l'IA et les exigences de protection des données et adoptez les meilleures décisions stratégiques

5/2/2020 :

· Distribution d’assurance : 1 an plus tard - où en êtes-vous ?

· gouverner les risques liés aux produits; vendre à distance tout en sécurité juridique; assurer la transparence des coûts et frais; éviter les conflits d’intérêts; déterminer sa position par rapport aux incitants; organiser les formations des RD et PCP…

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4/2/2020 :

· Herziening van de nieuwe regelgeving en het toezicht op de verzekeringssector.

· Analyse van de technische en financiële gevolgen van de hervormingen van Solvabiliteit II en IFRS 17.

· Anticiperen op de door de AI geïnitieerde veranderingen in het verzekeringswezen en de vereisten inzake gegevensbescherming en de beste strategische beslissingen nemen.

5/2/2020 :

· Verzekeringsdistributie: Een jaar later - waar staan we?

· beheer van productrisico's; verkoop op afstand met rechtszekerheid; waarborging van de transparantie van kosten en lasten; voorkoming van belangenconflicten; bepaling van de standpunt met betrekking tot stimulansen; organisatie van opleidingen voor VVD's en PCP's....

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2 ateliers à la carte à Bruxelles, Liège et Charleroi
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles, Liège, Charleroi

Plus de 2 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, votre pratique s’est précisée. Mais certains points peuvent rester complexes et flous.

 

Afin de vous aider à optimiser votre pratique, deux demi-journées très opérationnelles sont organisées :

  • Les marchés publics de faible montant et les procédures négociées sans publicité préalable : points communs et différences
  • Les risques dans les marchés publics : quelles actions mettre en œuvre pour les éviter ?

N’hésitez pas à m’adresser vos questions dès à présent : abejenne@abilways.com

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14ème rendez-vous annuel

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Bruxelles

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Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Quelles incidences sur votre pratique ?

Nouveau
Tous niveaux
0,5 jour - 3,5 heures
Namur

En qualité de mandataires, d’administrateurs ou de gestionnaires, il est nécessaire de pouvoir appréhender les conséquences des nouvelles règles imposées par les décrets du 29 mars 2018. Certaines règles sont entrées en vigueur au 1er juillet 2018 et il ressort de la responsabilité des organismes publics, des autorités de veiller à se conformer à ces nouvelles règles.

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Comment procéder dans le nouvel environnement fiscal belge et français ?

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

• Transfert de résidence fiscale : quel est le risque de contestation par l’administration fiscale française ?
• Les nouvelles mesures fiscales belges  représentent-elles un frein au transfert de résidence fiscale d’un français ou du siège d’une société française ?
• Les nouvelles mesures fiscales françaises encouragent-elles en revanche un belge à résider en France ou un français à retourner en France ?

Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

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Quels sont les impacts du nouveau code sur votre organisation ? Que devez-vous adapter ?

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Le nouveau Code des sociétés et des associations constituera l’une des plus importantes réformes du droit des sociétés à avoir eu lieu en Belgique. Celui-ci constituera une simplification et une modernisation de grande ampleur. Ce séminaire vous présentera les grands axes de la réforme, puis approfondira les changements concernant la SA/NV et la toute nouvelle SRL/BV. Seront notamment discutés les mécanismes d’entrée en vigueur, la gouvernance et les titres, le droit de vote double et le droit de vote multiple, la très grande flexibilité offerte par la SRL/BV et l’impact du nouveau Code sur la pratique M&A.

Le séminaire comportera des discussions en panel, qui mettront particulièrement l’accent sur les aspects pratiques de la réforme pour les entreprises. De larges plages de questions-réponses seront également organisées, le séminaire se voulant aussi interactif que possible.

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