Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?

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Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Bruxelles

•    Présentation de PAD : comment utiliser au mieux ce nouvel instrument de planification ?
•    Permis d’urbanisme : quelles évolutions à partir du 1er septembre 2019 ?
•    Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les projets mixtes ?

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Pourquoi faut-il s’en préoccuper dès maintenant ?

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1/2 journée - 4 heures
Bruxelles
  • Quels sont les montages devant faire l’objet d’une déclaration au fisc
  • Quels sont les intermédiaires visés ? Quelles informations fournir ? Quand ? Quelles sanctions ?
  • Comment les intermédiaires doivent-ils s’organiser pour faire face à ces nouvelles obligations déclaratives ? Analyse des premiers textes de transposition de DAC6

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Comment maîtriser au mieux les risques pour réussir votre projet ?
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Tous niveaux
1 jour et demi - 11 heures
Bruxelles

Les règles de fonctionnement des pouvoirs publics vont en effet emporter des conséquences très significatives sur le type de mise en concurrence possible ou souhaitable, par exemple. Marché, concession, ou simple location, vente ou emphytéose ? Questions simples en apparence, mais dont la ou les réponses dépendront de ce que l’on met, ou souhaite mettre, à charge des parties. Les pouvoirs publics sont par ailleurs souvent un acteur significatif dans la dépollution des sols, qui emporte une conséquence économique particulière : une assiette polluée peut engendrer un tel coût que, loin de représenter une valeur économique, un terrain peut ne plus constituer qu’un coût… Dans la gestion des biens à long terme, l’incidence de la comptabilité publique s’avère par ailleurs importante quant à la détermination des droits et obligations des parties, et du transfert, ou non, de certains types de risques. Qui a la charge d’exploiter l’infrastructure ? Qui a la charge de l’entretenir, et dans quelle étendue ? Comment la rémunération de l’opérateur économique est-elle calculée ? Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils, dans certains cas, une répartition des risques tout à faire particulière ? La compréhension des caractéristiques de certaines règles comptables facilite la lecture et la compréhension de cette répartition, tant au stade de la mise en concurrence, que dans la vie du contrat. Sans négliger les spécificités urbanistiques ou fiscales de ce type d’opération.
Les droits cédés entre les parties, loin de se satisfaire simplement du droit commun, doivent prendre en considération les spécificités liées à ce que l’on appelle la domanialité.
Voilà toutes des questions qui connaissent une actualité juridique particulière, puisque dans chacune d’entre elles, le droit est en mouvement.

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Quelles incidences sur votre pratique ?

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0,5 jour - 3,5 heures
Namur

En qualité de mandataires, d’administrateurs ou de gestionnaires, il est nécessaire de pouvoir appréhender les conséquences des nouvelles règles imposées par les décrets du 29 mars 2018. Certaines règles sont entrées en vigueur au 1er juillet 2018 et il ressort de la responsabilité des organismes publics, des autorités de veiller à se conformer à ces nouvelles règles.

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Comment procéder dans le nouvel environnement fiscal belge et français ?

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Classe virtuelle

• Transfert de résidence fiscale : quel est le risque de contestation par l’administration fiscale française ?
• Les nouvelles mesures fiscales belges  représentent-elles un frein au transfert de résidence fiscale d’un français ou du siège d’une société française ?
• Les nouvelles mesures fiscales françaises encouragent-elles en revanche un belge à résider en France ou un français à retourner en France ?

Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts
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1 jour - 7h
Namur

Le 1er juin 2017, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Plans de secteur, PCA, SOL, permis d’urbanisation, permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, évaluation des incidences des plans et programmes… : vous avez dû et devez encore les assimiler. Peu à peu, les premières expériences d’application concrètes se multiplient et les premiers contentieux liés au CoDT sont rendus.

Afin d’optimiser votre pratique et apporter des solutions à vos questions, participez à cette journée opérationnelle en présence de Francis Haumont, Benoit Havet, Jérôme Snappe, Anne-Valérie Barlet et/ou Ludivine Nowé, Thonmas Hauzeur, France Guérenne et Laure Demez.

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Quels sont les impacts du nouveau code sur votre organisation ? Que devez-vous adapter ?

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1 jour - 7 heures
Bruxelles

Le nouveau Code des sociétés et des associations constituera l’une des plus importantes réformes du droit des sociétés à avoir eu lieu en Belgique. Celui-ci constituera une simplification et une modernisation de grande ampleur. Ce séminaire vous présentera les grands axes de la réforme, puis approfondira les changements concernant la SA/NV et la toute nouvelle SRL/BV. Seront notamment discutés les mécanismes d’entrée en vigueur, la gouvernance et les titres, le droit de vote double et le droit de vote multiple, la très grande flexibilité offerte par la SRL/BV et l’impact du nouveau Code sur la pratique M&A.

Le séminaire comportera des discussions en panel, qui mettront particulièrement l’accent sur les aspects pratiques de la réforme pour les entreprises. De larges plages de questions-réponses seront également organisées, le séminaire se voulant aussi interactif que possible.

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Quelles stratégies juridiques, techniques et technologiques adopter ? - Welke juridische, technische en technologische strategieën moeten worden aangenomen?
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1 jour - 7 heures
Bruxelles

Conférence bilingue / Tweetalige conferentie

 

Le marché des paiements traverse depuis plusieurs années de profonds changements, dus non seulement aux évolutions technologiques mais aussi à la concurrence de plus en plus importante du secteur non financier. Alors que l'impact de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (la « PSD2 ») ne s'est pas encore complètement fait ressentir, de nouveaux moyens de paiement et de nouveaux acteurs continuent de voir le jour, constituant autant de défis et d'opportunités pour le secteur.

En parallèle, l'implémentation de la PSD2 suscite encore de nombreuses questions, tant au niveau juridique qu'opérationnel et technique.

 

En faisant le point sur ces différentes questions et évolutions, l'objectif du présent séminaire est de permettre aux entités concernées de se préparer aux changements futurs et d'apporter des réponses pragmatiques aux défis que pose la mise en œuvre de la PSD2.

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Faites le point sur toutes les réformes en cours et à venir

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Bruxelles

Après la réforme du droit des successions et des donations, la Belgique s’est logiquement attelée à la réforme des régimes matrimoniaux pour redéfinir les contours de la gestion patrimoniale et successorale, au vu des changements sociétaux. Amélioration du sort du conjoint survivant, nouvelle rédaction des actes de donation, des clauses testamentaires…Des changements concrets pour la vie de tout un chacun. Un nouveau Code des Sociétés en préparation impactera la société simple (anciennement société en commande simple). La transmission d’un porte-feuille-titres évolue.
IFE vous propose d’appréhender toutes ces réformes de manière pratique, en s’associant aux meilleurs experts, conseillers auprès du gouvernement, praticiens. Au plaisir de vous retrouver à nouveau le 16 octobre !

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Quels changements en pratique ?

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1 matinée - 3,5 heures
Bruxelles

L’année 2018 est une année très riche pour les pensions complémentaires. En effet, la Belgique est en train de transposer toute une série de directives européennes.

Le texte de transposition pour IDD va être voté, en séance plénière, dans les prochains jours.

En ce qui concerne Portability, le texte est là et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Autre actualité : le projet de loi instaurant une pension complémentaire libre pour les salariés. Ce dernier a été déposé à la Chambre, le 2 novembre dernier.

De nouveaux défis vous attendent. Il faut vous y préparer dès à présent car, dans quelques mois, ces nouvelles réglementations seront applicables.

Afin de faire le point sur toutes ces actualités, participez à notre matinée opérationnelle et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.

Au plaisir de vous rencontrer le 15 novembre prochain !

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