Quels impacts des arrêtés d’exécution sur votre pratique ?

Nouveau
Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures
Bruxelles

•    Présentation de PAD : comment utiliser au mieux ce nouvel instrument de planification ?
•    Permis d’urbanisme : quelles évolutions à partir du 1er septembre 2019 ?
•    Quels impacts majeurs du nouveau CoBAT sur les projets mixtes ?

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Initiation
6 jours (42 heures)
Bruxelles

¨ Appréhendez les principes de l'actuariat
¨ Maîtrisez les langages et les termes techniques utilisés par l'actuaire
¨ Comment l'actuaire évalue-t-il les risques ? Calcule-t-il les tarifs et les provisions ?
¨ Quelles sont les composantes de la rentabilité des différents contrats ?
 
DATES:
module 1 : Assurance vie 28 & 29 mars 2019 OU 25 & 26 septembre 2019
module 2 : Assurance non-vie 25 & 26 avril 2019 OU 5 & 6 novembre 2019
module 3 : Assurance groupe et fonds de pension 8 & 9 mai 2019 OU 22 & 23 octobre 2019
 
PRIX:
3 modules : 3 140 € HT
2 modules : 2 350 € HT
1 module : 1 400 € HT
 
INSCRIPTION:
Envoyez un mail à book-ife@abilways.com

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Quel régime appliquer? Toutes les heures méritent-elles un salaire?
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles

Les règles en matière de durée du travail diffèrent selon que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre d'un horaire de travail fixe ou variable, selon un régime de travail hebdomadaire qui correspond ou non à la limite sectorielle. Bref, un vrai casse-tête chinois qui a fait l'objet, en 2017, de modifications dans le cadre de la réforme Peeters.

La législation sur la durée du travail regorge d'autant de règles de principe que d'exceptions, de même qu'elle se caractérise par de nombreux concepts et mécanismes qui lui sont propres.

Bien que la durée du travail apparaisse très souvent comme statique, elle tend de plus en plus à assurer une certaine flexibilité au sein des entités publiques ou privées.

Nous proposons de passer en revue, lors de cette demi-journée, les règles à respecter par les employeurs et leur marge de manœuvre en matière de flexibilité, le tout illustré par des exemples pratiques.

 

« Tout travail mérite salaire ». Si cet adage semble d'une application simple, la pratique nous apprend que ce n'est pas toujours le cas.

En effet, les règles applicables en la matière regorgent de règles strictes, tant en ce qui concerne la détermination de la rémunération que dans le paiement de la rémunération.

Ainsi, dans certains cas, une rémunération est garantie aux travailleurs quand bien même ils n'effectuent aucune prestation.

Lors de cette 2e demi-journée de travail, nous proposons de passer en revue, de manière pratique et au regard de la jurisprudence, les règles à respecter et leurs exceptions, ainsi que les conséquences de leur non-respect.

 

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Alcool, drogues, médicaments et autres addictions
Initiation
0,6 jour (3,5 heures)
Bruxelles

Assuétudes, addictions et autres dépendances au travail ont toujours été considérées comme des sujets tabous que l'on osait ou ne voulait pas aborder, sauf bien entendu lorsqu'il s'agissait de contrainte légale.

Or, toutes les dépendances ou assuétudes ne sont pas problématiques. Elles le sont ou le deviennent, lorsqu'elles entraînent des conséquences négatives sur la bonne exécution de la relation de travail.

La dépendance ou la conduite addictive est liée soit à des produits (alcool, tabac, drogues ou substances psychoactives) soit à des comportements (dépendance au travail, techno dépendance, ou sexuelle).

Les problèmes posés par ces types de dépendance sont extrêmement préoccupants pour les entreprises.

Elles peuvent en effet mettre en danger la santé et la vie des travailleurs concernés,mais également de leurs collègues de travail. Elles sont souvent une source d'accident du travail tant elles peuvent affecter la vigilance au travail.

La prévention des assuétudes au travail outre le fait d'être nécessaire est également une obligation. En effet, en tant que responsable final du bien-être au travail dans son entreprise, il appartient à l'employeur d'adopter toutes les mesures de prévention pour que de telles situations ne se produisent pas.

C'est notamment par le biais de la loi du 4 août 1996 que l'employeur devra veiller à mettre en place une démarche collective. L'objectif sera, dans ce cas, de prévoir des réactions à adopter quand survient dans l'entreprise une situation présentant un risque et un danger, les modes d'intervention, les moyens à mettre en place, les limites et les rôles de chaque intervenant.

L'adoption de telles règles et procédures devrait, on l'espère, permettre de libérer la parole, ce qui est déjà en soi un excellent début.

 

Jean-Philippe Cordier

Avocat associé

Younity

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Par quoi commencer pour réussir sa transformation?
Initiation
0,8 jour (6 heures)
Bruxelles

Transformation digitale, transformation culturelle, disruption… : on en parle beaucoup mais concrètement, c'est quoi ?

Comment vous approprier les codes et usages du numérique ? Comment accompagner le changement ? Comment mobiliser tous vos collaborateurs autour de cette transformation culturelle ? Par quoi commencer pour réussir sa transformation digitale ?

Pour piloter au mieux votre projet de transformation, nos experts, Jacques Folon, Audrey Benoit et Grégory Mestrone, pourront répondre à toutes vos questions et vous permettre de repartir avec une feuille de route simple et efficace.

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Comment sécuriser vos pratiques ?
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Bruxelles, Namur

Pour qu'il y ait aide d'Etat, il faut qu'il y ait « activité économique ». C'est là que commence et s'arrête le champ du droit des aides d'Etat. La Commission européenne et les juridictions européennes ont traditionnellement adopté une interprétation très extensive de la notion d' « activité économique » qui fait dire à certains que presque toute activité est économique et relève du droit des aides d'Etat.

S'il est vrai que peu de secteurs échappent à la notion d'activité économique et relèvent donc potentiellement de la notion d'aide d'Etat, le droit européen accorde une place spéciale et réserve un statut particulier aux services dits d'intérêt économique général ou SIEG, afin de prendre en compte leurs spécificités. Il s'agit de traiter différemment ces secteurs liés à la notion de service public des autres secteurs de l'économie marchande.

La première question qui se pose est alors celle de savoir ce qui relève de la notion de SIEG : les logements sociaux ? La formation de personnes en recherche d'emploi ? L'accueil des personnes âgées ?

Une fois traitée cette question, il faut alors identifier le régime juridique applicable. Un ensemble de textes – communément appelé le « paquet Almunia » – traitant des SIEG, a été adopté par la Commission européenne.

Si le droit de l'UE réserve un statut particulier à ces SIEG, il implique néanmoins le respect d'un cadre juridique contraignant qu'il est impératif de respecter à défaut de quoi des sanctions lourdes telles que la récupération des aides versées sur une période de dix ans pourra être imposée.

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Actualité, réglementation, fiscalité, meilleures pratiques Nieuws, regelgeving, belastingen, best practices

Initiation
2 jours (14 heures)
Bruxelles

RENDEZ-VOUS DES FONDS 2019

19/11 > Actualité, réglementation et meilleures pratiques

20/11 > Fiscalité des fonds

Conférence bilingue

Agréments :

• L'organisateur est accrédité par la FSMA - N° d'accréditation : 500036B - 1 point par heure
• IFE est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers

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FONDSENCONGRES 2019

19/11 > Nieuws, regelgeving, best practices

20/11 > Belastingen en fondsen

Tweetalige conferentie

Accreditaties:

• Opleidingsverstrekker geaccrediteerd door de FSMA - accreditatienummer: 500036B - 1 punt per uur
• IFE is ook erkend door de FSMA voor de permanente opleiding van compliance officers

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AGW du 09/05/2019, CoPAT et jurisprudence récente
Initiation
1 jour (7 heures)
Namur

Cela fait plus de 2 ans que le CoDT est entré en vigueur. Votre pratique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme a dû s'adapter et cela continue ! En effet, ces derniers mois, de nombreuses actualités ont vu le jour.

Tout d'abord, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai dernier a modifié la partie réglementaire du CoDT.

Depuis le 1er juin, le Code du patrimoine est applicable. Divers arrêts du Conseil d'Etat et de la CJUE viennent préciser certaines problématiques que vous rencontrez tous les jours.

Pour analyser tous ces changements et optimiser votre pratique, participez à cette journée opérationnelle en présence de nos experts.

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Identifiez Les Enjeux, Maîtrisez Les Méthodes, Maniez Les Outils…Mais Pilotez surtout vos Transformations Humaines et Organisationnelles
Initiation
1 jour (8 heures)
Bruxelles

L'utilisation du digital et de nouveaux outils de technologie générique afin de révolutionner le quotidien des directeurs juridiques, leurs pratiques ainsi que leurs procédés de travail s'avère être un défi non gagné. Cette digitalisation dont tant de responsables juridiques peinent toujours à bien introduire et accompagner, tout en étant conscient de l'enjeu crucial que celle-ci représente, prouve encore une fois que la tâche ne leur est pas facile.

Outils issus de l'Intelligence Artificielle (Blockchain, Chatbots, Machine Learning) ou simples applications d'automatisation…, les directions juridiques sont persuadées plus que jamais que l'apport des Legaltechs leur sera bénéfique et très complémentaire ; Encore faut-il choisir le bon fournisseur et apprendre à bien utiliser les outils digitaux à la portée. De leur côté, les juristes se sentent bel et bien mis à l'épreuve d'une révolution technologique qui a pour but d'améliorer leur organisation de travail tout en assurant encore plus d'efficience de la pratique juridique. 

Manque de garanties d'un retour sur investissement, faute de maîtrise d'outils ou réticence à changer les comportements humains… ; que seraient donc les véritables défis de la fonction juridique face à la transformation digitale ? Comment faudrait-il s'y prendre pour mieux répondre aux impératifs d'efficience tellement cruciale dans le secteur juridique ? Comment formuler les meilleures synergies de travail entre toutes les parties prenantes du paysage juridique ? Et surtout comment surfer sur l'apport du digital afin de bien accompagner le changement organisationnel ?

Organisée par ABILWAYS Belgium, et présidée par Mme Saskia Mermans, Directrice Juridique Groupe KBC, cette journée réunira des praticiens et des représentants du métier afin d'échanger autour des meilleures pratiques, stratégies et retours d'expériences, tout en essayant de répondre à plusieurs de leurs questions permettant de piloter une transformation digitale de manière aboutie.

 

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Pourquoi faut-il s’en préoccuper dès maintenant ?

Tous niveaux
1/2 journée - 4 heures
Bruxelles
  • Quels sont les montages devant faire l’objet d’une déclaration au fisc
  • Quels sont les intermédiaires visés ? Quelles informations fournir ? Quand ? Quelles sanctions ?
  • Comment les intermédiaires doivent-ils s’organiser pour faire face à ces nouvelles obligations déclaratives ? Analyse des premiers textes de transposition de DAC6

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