Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Bruxelles
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.

Objectifs

Maîtriser le statut du dirigeant et celui de la société au sein de son groupe.

Comprendre la vie pratique des sociétés en développant un esprit critique.

Prévenir et gérer les situations de crise.

Pour qui ?

Collaborateurs des services juridiques, juriste, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés.

Programme

Programme de la formation

Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés

• Définir la notion de groupe en droit belge.

• Déterminer le principe de la personnalité juridique distincte des membres du groupe.

• Prendre en considération l’intérêt du groupe.

• L’incidence du groupe dans différentes réglementations : mise à disposition de travailleurs, facturation intra-groupe, participation des travailleurs au capital des sociétés.

 

Statut du mandataire social

• Le statut du mandataire social : indépendant ou salarié.

• La responsabilité solidaire de la société pour les dettes de cotisations de sécurité sociale dues par les mandataires sociaux.

• Cerner les risques liés à la qualité de mandataire social.

 

Participer à la vie de la société

• Maîtriser le fonctionnement des réunions d'assemblée générale et du conseil d'administration.

• Gérer les irrégularités du fonctionnement des assemblées générales et/ou des réunions du conseil d’administration.

Exercice pratique : rédaction des procès-verbaux.

• Créer un comité de direction : organe vs comité consultatif.

• Préciser les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

Exercice pratique : la rédaction des conventions de management.

• Les opérations particulières : la nomination du commissaire réviseur, le transfert du siège de la société, la nomination et la révocation des administrateurs...

 

Gérer les situations de difficultés dans la société

• Les conflits entre associés : exclusion et retrait.

• Les situations de blocage des organes de la société : la désignation d’un administrateur provisoire.

• Les difficultés financières : la réorganisation judiciaire, les obligations spécifiques des dirigeants, le contrôle opéré par les chambres d’enquête commerciale.

• La liquidation volontaire des sociétés.

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 30 mai ou 18 décembre 2018 / 11h00 à 12h30

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Ref
7180827
Tarif
1395€ HT

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06 et 07 nov. 2018
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