Se perfectionner en droit des contrats - Niveau 2

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Bruxelles
Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires.

Objectifs

Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.

Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.

Examiner les obligations de chaque cocontractant.

Pour qui ?

Conseillers juridiques, juristes, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations « informelles » ou les structurer contractuellement.
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…

 

Appréhender les devoirs et obligations en cours de négociation

• Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.
• Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.
• Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.
• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.

 

Rédiger le contrat

• Analyser les clauses négociables en fonction de l’objectif visé.

• Condition suspensive ou résolutoire et terme.
• Faire le point sur les clauses primordiales : clause de confidentialité, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.

 

Garantir l’exécution de ses contrats

• S'assurer de la bonne exécution : clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.
• Modifier un contrat en cours d'exécution.
• Identifier les pièges à éviter.

 

Prévoir le sort de ses contrats

• Déterminer la durée du contrat.
• Transférer un contrat ou une créance.
• Gérer la réparation des dommages.

Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 19 septembre 2018 ou 10 janvier 2019 / 11h00 à 12h30

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Ref
7180828
Tarif
1395€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
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22 et 23 nov. 2018
22-11-2018
23-11-2018