S'initier au droit des sûretés

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Identifier et utiliser les différents types de garanties.

Objectifs

Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales.

Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés.

Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique.

Pour qui ?

Responsables juridiques, juristes et avocats.

Programme

Programme de la formation

Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement

• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement.
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle.
• Caution simple ou solidaire.
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement…
• Validité du cautionnement et intérêt social.

 

Assurer l’exécution du contrat de cautionnement

• Cautionnement et information.
• Devoir de mise en garde.
• Étendue du cautionnement.

 

Le bénéfice de subrogation

Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde.

• Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement.

 

Étudier la garantie autonome

• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant.
• L’inopposabilité des exceptions.
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif.

 

Analyser la lettre d’intention

• Déterminer les termes de la lettre d’intention.
• Validité de la lettre d’intention.
Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention.

• Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement.

 

Mettre en place un droit de rétention

• Nature et régime juridique.
• Effets et conditions d’exercice.

 

Constituer un gage

• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée.
• Gage avec ou sans dépossession.
• Publicité du contrat de gage.
• Maîtriser les modes de réalisation du gage.
• Le droit de rétention.

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Ref
7180831
Tarif
1295€ HT

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