S’initier au droit des sûretés
Identifier et utiliser les différents types de garanties.
- Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales.
- Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés.
- Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique.
Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement
• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement.
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle.
• Caution simple ou solidaire.
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement…
• Validité du cautionnement et intérêt social.
Assurer l’exécution du contrat de cautionnement
• Cautionnement et information.
• Devoir de mise en garde.
• Étendue du cautionnement.
Le bénéfice de subrogation
Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde.
• Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement.
Étudier la garantie autonome
• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant.
• L’inopposabilité des exceptions.
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif.
Analyser la lettre d’intention
• Déterminer les termes de la lettre d’intention.
• Validité de la lettre d’intention.
Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention.
• Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement.
Mettre en place un droit de rétention
• Nature et régime juridique.
• Effets et conditions d’exercice.
Constituer un gage
• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée.
• Gage avec ou sans dépossession.
• Publicité du contrat de gage.
• Maîtriser les modes de réalisation du gage.
• Le droit de rétention.