S'initier au droit bancaire

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Appréhender le cadre juridique des opérations bancaires.

Objectifs

Connaître les différents types de crédits.

Découvrir le régime juridique des produits financiers et des instruments de paiement.

Anticiper les risques de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du banquier.

Pour qui ?

Juristes souhaitant se spécialiser en droit bancaire ou confirmer leur pratique.

Toute personne dont la fonction requiert une connaissance de l’environnement juridique des activités bancaires.

Programme

Programme de la formation

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

Identifier le cadre institutionnel propre à l’activité bancaire

• Les sources et les acteurs publics et privés.

• Le monopole bancaire et les activités réglementées.

 

Maîtriser le contexte juridique des produits et opérations bancaires

• Le crédit, spécialement celui aux entreprises.

• Le compte en banque, les opérations et services de paiement.

• Les opérations sur instruments financiers, le conseil en investissement.

 

Anticiper et gérer le risque de mise en cause de la responsabilité civile du banquier

• Les principes applicables : responsabilités précontractuelles, contractuelles et extracontractuelles.

• Anticiper le risque de mise en cause de la responsabilité du banquier.

• Les solutions alternatives au conflit judiciaire.

Analyse pratique de l'actualité en lien avec la jurisprudence.

 

Anticiper et gérer le risque de mise en cause de la responsabilité pénale du banquier

• Savoir sur qui pèse le risque pénal.

 

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Ref
7180942
Tarif
740€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
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12 nov. 2018
12-11-2018
12-11-2018