Responsabilités des constructeurs

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Adapter votre pratique pour limiter les risques.

Objectifs

• Identifier les différentes responsabilités dans le cadre d'une opération de construction.
• Prévenir au mieux les risques contentieux.



Pour qui ?

Responsables juridiques, juristes et avocats. Assureurs. Responsables de programmes immobiliers.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous saurez déterminer les différents types de responsabilités des intervenants à l'acte de construire.

Programme

Responsabilités des constructeurs

Identifier les différents types de risques et responsabilités
• Examiner les cas dans lesquels la responsabilité décennale peut être engagée.
• Analyser la nature des obligations de l'entrepreneur.
• Les conséquences de la réception sur la responsabilité et les garanties à mettre en œuvre.
• Les caractéristiques de la responsabilité pour vices cachés.
• Différencier la responsabilité délictuelle de la responsabilité quasi délictuelle.
• Assurer la validité des actes de garanties.
• Contrats de construction avec des particuliers : éviter les pièges de la réglementation des clauses abusives.
• Appliquer au mieux la loi Breyne, en lien avec la responsabilité du constructeur ou du promoteur.

Étude de cas : exemples de modèles de clauses pour limiter le risque de responsabilité et/ou pour faciliter la gestion des situations à risque.


Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance
• Maîtriser les responsabilités du maître de l'ouvrage et/ou de l'entrepreneur envers le sous-traitant.
• Les mesures particulières à prendre pour les sous-traitants en chaîne : règles de solidarité à appliquer et bonnes réactions face à des difficultés pratiques.
• Distinguer les différentes actions en responsabilité à l'encontre du sous-traitant.
• Les règles à appliquer en cas d'action directe du sous-traitant : conditions de recevabilité, conséquences lors de la faillite de l'entrepreneur principal.

Étude de cas : exemples de modèles de clauses pour se ménager la possibilité de recours contributoires.


Cerner le rôle majeur joué par l'architecte
• La notion d'indépendance de l'architecte et la différence avec celle d'incompatibilité.
• Les relations entre architecte et promoteur.
• La place de l'architecte notamment dans les contrats bouwteam et DBFM.

Étude de cas : rédiger une clause in solidum.


Les délais de prescription et d'action des différentes responsabilités et garanties
• Déterminer qui peut intenter une action : acquéreurs successifs, maîtres de l'ouvrage successifs, copropriétaires.
• Bien calculer le point de départ de ces délais.
• Distinguer la prescription de la forclusion.
• Les circonstances dans lesquelles le délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.

Étude de cas : déterminer l'efficacité des clauses ou conventions qui limitent ou accroissent le délai de prescription.


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Responsabilités des constructeurs
Ref
7192004
Tarif
730€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Intervenants
Laurent-olivier Henrotte
Avocat au barreau de Namur
PHILIPPE & PARTNERS