Responsabilités des constructeurs

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Adapter votre pratique pour limiter les risques.

Objectifs

• Identifier les différentes responsabilités dans le cadre d’une opération de construction.

• Prévenir au mieux les risques contentieux.

Pour qui ?

Responsables juridiques, juristes et avocats.

Assureurs.

Responsables de programmes immobiliers.

Programme

Programme de la formation

Identifier les différents types de risques et responsabilités

• Examiner les cas dans lesquels la responsabilité décennale peut être engagée.

• Analyser la nature des obligations de l’entrepreneur.

• Les conséquences de la réception sur la responsabilité et les garanties à mettre en œuvre.

• Les caractéristiques de la responsabilité pour vices cachés.

• Différencier la responsabilité délictuelle de la responsabilité quasi délictuelle.

• Assurer la validité des actes de garanties.

• Contrats de construction avec des particuliers : éviter les pièges de la réglementation des clauses abusives.

• Appliquer au mieux la loi Breyne, en lien avec la responsabilité du constructeur ou du promoteur.

Étude de cas : exemples de modèles de clauses pour limiter le risque de responsabilité et/ou pour faciliter la gestion des situations à risque.

 

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

• Maîtriser les responsabilités du maître de l’ouvrage et/ou de l’entrepreneur envers le sous-traitant.

• Les mesures particulières à prendre pour les sous-traitants en chaîne : règles de solidarité à appliquer et bonnes réactions face à des difficultés pratiques.

• Distinguer les différentes actions en responsabilité à l’encontre du sous-traitant.

• Les règles à appliquer en cas d’action directe du sous-traitant : conditions de recevabilité, conséquences lors de la faillite de l’entrepreneur principal.

Étude de cas : exemples de modèles de clauses pour se ménager la possibilité de recours contributoires.

 

Cerner le rôle majeur joué par l’architecte

• La notion d’indépendance de l’architecte et la différence avec celle d’incompatibilité.

• Les relations entre architecte et promoteur.

• La place de l’architecte notamment dans les contrats bouwteam et DBFM.

Étude de cas : rédiger une clause in solidum.

 

Les délais de prescription et d’action des différentes responsabilités et garanties

• Déterminer qui peut intenter une action : acquéreurs successifs, maîtres de l’ouvrage successifs, copropriétaires.

• Bien calculer le point de départ de ces délais.

• Distinguer la prescription de la forclusion.

• Les circonstances dans lesquelles le délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.

Étude de cas : déterminer l’efficacité des clauses ou conventions qui limitent ou accroissent le délai de prescription.

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Responsabilités des constructeurs
Ref
7182004
Tarif
730€ HT
610€ HT

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22 oct. 2018
22-10-2018
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