Réformes dans le secteur hospitalier

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 matinée - 3h30

La santé est en pleine (r)évolution !

Le 28 avril 2015, Madame Maggie De Block présentait son Plan d’approche « Réforme du financement des hôpitaux » qui créait le concept de réseaux cliniques locorégionaux. 
Trois ans plus tard, un projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux va être prochainement voté à la Chambre
Cette nouvelle organisation des soins a des conséquences importantes sur votre pratique et de nombreuses problématiques se posent. Quelles sont les règles relatives à la gestion et au processus décisionnel ? Quelles exigences minimales en matière de gouvernance ? Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ? Quels impacts de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018 ? Afin de faire un point complet sur les évolutions que vous rencontrez et répondre à toutes vos questions, participez à notre matinée opérationnelle du 24 janvier prochain.

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Décrypter et analyser la nouvelle loi hospitalière
  • Faire le point sur les autres actualités : soins de basse variabilité, montant de référence, statut du médecin hospitalier…

Pour qui ?

  • Directeurs d’hôpitaux et d’établissements de soins
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables juridiques
  • Juristes
  • Médecins
  • Conseils, avocats en droit médical

Programme

24 janvier 2019 (matinée)

Matinée présidée par : 
Jean Bourtembourg
Avocat Associé
Bourtembourg & Co
Maître de conférences
UCL-Mons

Et animée par :
Philippe Levert
Avocat au barreau de Bruxelles
DLM
Chargé de cours
ULB

Projet de loi modifiant la loi du 10/07/2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins : quelles évolutions et adaptations ?

  • Quels sont les objectifs de cette réforme ?
  • Quelles sont les conditions pour une mise en œuvre efficace de la loi ?
  • Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur ?
    • Qu’en est-il des dispositions transitoires ?

Collaboration entre hôpitaux au sein d’un réseau hospitalier clinique : quelles conséquences en pratique ?

  • Que recouvre la notion de réseau ?
    • Quelle forme juridique pouvez-vous choisir ?
    • En matière de gouvernance, quelle structure organisationnelle mettre en place ?
  • Quelle répartition géographique au niveau fédéral des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux ?
    • Qu’en est-il de Bruxelles et de son hinterland ?
    • Quelles interrogations persistent ? Quelles solutions ?
  • Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?
    • Quelle autonomie pour chaque hôpital ?
    • Quelles contraintes ?
    • Quel rôle jouent les hôpitaux partenaires ?
  • Quelles collaborations entre hôpitaux publics et hôpitaux privés en Région wallonne ?
    • L’avant-projet de décret relatif à la participation de pouvoirs de soins à une collaboration hospitalière

Zoom sur d’autres questions d’actualité

  • Quelles nouveautés apporte la loi du 19/07/2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité ?
  • Quelle généralisation des forfaits ?
  • La part de l’hospitalisation de jour et de nuit : quelles évolutions ?
  • Quel impact de la normalisation ?
    • Quel enseignement tirer des montants de référence ?
  • Les montants de référence
    • L’arrêt de la Cour constitutionnelle n°6/2018
    • La future loi portant dispositions diverses en matière de santé
  • Statut du médecin hospitalier : quel impact des décrets Gouvernance du 29/03/2018 ?

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Intervenants
Jean Bourtembourg
Avocat Associé - Maître de conférences
Bourtembourg & Co - UCL-Mons
Philippe Levert
Philippe Levert
Avocat au barreau de Bruxelles - Chargé de cours
DLM - ULB