Planification patrimoniale

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Maîtriser la fiscalité applicable au patrimoine.

Objectifs

Cerner la fiscalité patrimoniale.

Connaître et maîtriser ses spécificités dans un contexte national et international.

Pour qui ?

Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables wealth planners.

Programme

Programme de la formation

Définir les bases de la résidence fiscale
• Présomptions légales.
• Conflits de lois.

• Analyse de la jurisprudence.

Cerner les spécificités de la planification en droit civil et en droit fiscal
• Les différentes formes de donations.
• Droit des successions.

• Appréhender les questions pratiques liées aux successions en matière de droit civil : le mandat post mortem, l'usufruit et sa conversion, les legs.

• Appréhender les questions pratiques liées à la fiscalité des successions en matière de droit fiscal : déclaration, évaluation et expertise des biens successoraux.

• L'impact de la résidence des générations futures.

Utilisation de structures de planification

• Fondations/trusts.
• Sociétés civiles.
• Contrats d’assurance-vie.
• Risques encourus en matière d’abus.
Quid de la transparence des avoirs et de l’échange des informations ?

 

Développer les mécanismes d’imposition des plus-values mobilières
• Déterminer les plus-values imposables et celles exonérées.
• Définir le prix de cession et d’acquisition.
• Calculer l’impôt dû et connaître les modalités de l’imposition.
• Appréhender les procédures de « ruling ».

 Apprécier les aspects internationaux

• Exposer les dispositions applicables aux non-résidents.
• Traitement fiscal des revenus étrangers.

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Planification patrimoniale
Ref
7181013
Tarif
780€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
Prochaines sessions
20 nov. 2018
20-11-2018
20-11-2018