Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l'environnement

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1/2 journée - 3,5 heures

Comment sécuriser vos projets en 2019 ?

L’évaluation des incidences tant pour les plans et programmes que pour les projets d’aménagement urbain et de construction est en constante évolution. Très récemment, des arrêts importants de la CJUE ont été rendus en la matière.
Quelles sont les conséquences sur vos projets ? De plus, avec l’entrée en vigueur du CoBAT, quels nouveaux enjeux ? Comment éviter les pièges et sécuriser vos opérations ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre ?
Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre demi-journée opérationnelle et bénéficiez des conseils de nos experts

PDF programme conférence IFE Belgique Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Eviter les pièges et sécuriser vos projets lors de l’évaluation des incidences.
  • Bénéficier des bonnes pratiques aux niveaux juridique et technique.

Pour qui ?

  • Responsables assainissement.
  • Responsables environnement.
  • Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
  • Responsables du patrimoine et des travaux publics.
  • Ingénieurs de projets d’assainissement.
  • Promoteurs immobiliers.
  • Propriétaires fonciers.
  • Juristes et conseillers juridiques.
  • Avocats et consultants spécialisés.

Programme

Après-midi du mardi 5 février 2019

Président de séance : Thomas Hauzeur

 

Quelles modifications apporte le CoBAT en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement ?

  • Quels sont les textes de référence ?
  • Évaluation des incidences des plans et programmes : rappel des balises du droit européen et du CoBAT
  • Quel est le champ d’application ?
  • Exemples de cas d’application récents.
  • Que retirer de la jurisprudence et des récentes conclusions de l’avocat général ?
  • Panorama des plans et programmes.
  • Quelles étapes procédurales suivre ?
  • Quels pièges éviter ?
  • Évaluation des incidences des projets : quelles sont les particularités ?
  • Quand faut-il faire une évaluation des incidences au regard du nouveau CoBAT ?
  • Que doit-elle contenir ?
  • Comment sécuriser vos projets ? Evaluation globale, actualité des données, nouvelle mesure particulière de publicité…
  • Qu’en est-il des études d’incidences « spontanées » ?

Thomas Hauzeur
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de cours

UNIVERSITE SAINT-LOUIS (EMI)

 

Quel est le cadre juridique applicable pour les plans et projets ?

  • Quelles sont les modifications apportées par le nouveau CoBAT ?
  • Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?
  • Remplacement des PPAS par des PAD (plans d’aménagement directeur) : comment en évaluer les incidences ?
  • Quel est le contenu du PAD ?
  • Quelle procédure d’élaboration et quels effets du plan ?
  • Modification en profondeur des PPAS : quelles conséquences sur votre pratique ?
  • Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ?
  • Quid de ceux qui en sont dispensés ?
  • Comment appréhender un projet global ? Que recouvre la notion de projet global ?
  • A partir de quand saucissonne-t-on un projet ?
  • Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?
  • Quelles alternatives le demandeur en permis doit-il étudier ?
  • Quelle évolution a connu le COBAT en la matière ?
  • Quelle est la jurisprudence du Conseil d‘Etat sur ce point ?
  • Quelles recommandations donner aux demandeurs de permis.

Frédéric De Muynck
Avocat
ASAP
Assistant
 
ULB

 

Exemples pratiques – Quelle application pour les projets d’aménagement urbain ou de construction ?

  • Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet ?
  • Quels sont les moyens habituellement mis en œuvre et les résultats attendus, au regard des enjeux et des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, infrastructures de transport…
  • Exemples de résultats et impacts chiffrés
  • EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?
  • Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?
  • Quelles implications du point de vue de la durée ?
  • Quelles différences de contenu et d’enjeux entre un RIE sur plan/programme et une EIE sur projet ?
  • Comment aborder/évaluer un projet global ?
  • Quelle approche pour quels types de résultats et de niveaux de détails ? Exemples concrets d’évaluations.
  • Alternatives, variantes et solutions de substitution : aspects pratiques.
  • Rappel du contenu minimum selon le Code de l’environnement.
  • Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?
  • Comment aborder ces alternatives/variantes, notamment si aucune n’est avancée ?
  • Quelle utilité ?

David de Borman
Expert – Conseiller PEB

ARIES

S'inscrire en ligne

Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l'environnement
241132A
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.