Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l'environnement

Conférences d’actualité
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Quelles modifications apporte l'ordonnance du 30/11/2017 ?

Remplacement des PPAS par des PAD : comment en évaluer les incidences ?

• Examen des questions pendantes devant la CJUE

• Quels pièges éviter ?

• Bénéficiez d’exemples concrets

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Objectifs

• Eviter les pièges et sécuriser vos projets lors de l’évaluation des incidences.

• Bénéficier des bonnes pratiques aux niveaux juridique et technique.

Pour qui ?

• Responsables assainissement.

• Responsables environnement.

• Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

• Responsables du patrimoine et des travaux publics.

• Ingénieurs de projets d’assainissement.

• Promoteurs immobiliers.

• Propriétaires fonciers.

• Juristes et conseillers juridiques.

• Avocats et consultants spécialisés.

Programme

Après-midi du jeudi 13 septembre 2018

Président de séance : Thomas Hauzeur

 

Quelles modifications apporte le CoBAT en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement ?

• Quels sont les textes de référence ?

• Évaluation des incidences des plans et programmes : rappel des balises du droit européen et du CoBAT

• Quel est le champ d’application ?

• Exemples de cas d’application récents.

• Que retirer de la jurisprudence et des récentes conclusions de l’avocat général ?

• Panorama des plans et programmes.

• Quelles étapes procédurales suivre ?

• Quels pièges éviter ?

• Évaluation des incidences des projets : quelles sont les particularités ?

• Quand faut-il faire une évaluation des incidences au regard du nouveau CoBAT ?

• Que doit-elle contenir ?

• Comment sécuriser vos projets ? Evaluation globale, actualité des données, nouvelle mesure particulière de publicité…

• Qu’en est-il des études d’incidences « spontanées » ?

Thomas Hauzeur

Avocat au barreau de Bruxelles

Chargé de cours

UNIVERSITE SAINT-LOUIS (EMI)

 

Quel est le cadre juridique applicable pour les plans et projets ?

• Quelles sont les modifications apportées par le nouveau CoBAT ?

• Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?

• Remplacement des PPAS par des PAD (plans d’aménagement directeur) : comment en évaluer les incidences ?

• Quel est le contenu du PAD ?

• Quelle procédure d’élaboration et quels effets du plan ?

• Modification en profondeur des PPAS : quelles conséquences sur votre pratique ?

• Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ?

• Quid de ceux qui en sont dispensés ?

• Comment appréhender un projet global ? Que recouvre la notion de projet global ?

• A partir de quand saucissonne-t-on un projet ?

• Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?

• Quelles alternatives le demandeur en permis doit-il étudier ?

• Quelle évolution a connu le COBAT en la matière ?

• Quelle est la jurisprudence du Conseil d‘Etat sur ce point ?

• Quelles recommandations donner aux demandeurs de permis.

 

Exemples pratiques – Quelle application pour les projets d’aménagement urbain ou de construction ?

• Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet ?

• Quels sont les moyens habituellement mis en œuvre et les résultats attendus, au regard des enjeux et des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, infrastructures de transport…

• Exemples de résultats et impacts chiffrés

• EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?

• Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?

• Quelles implications du point de vue de la durée ?

• Quelles différences de contenu et d’enjeux entre un RIE sur plan/programme et une EIE sur projet ?

• Comment aborder/évaluer un projet global ?

• Quelle approche pour quels types de résultats et de niveaux de détails ? Exemples concrets d’évaluations.

• Alternatives, variantes et solutions de substitution : aspects pratiques.

• Rappel du contenu minimum selon le Code de l’environnement.

• Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?

• Comment aborder ces alternatives/variantes, notamment si aucune n’est avancée ?

• Quelle utilité ?

David de Borman

Expert – Conseiller PEB

ARIES

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