Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l’environnement

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Quelles modifications apporte l'ordonnance du 30/11/2017 ?

Objectifs

  • Eviter les pièges et sécuriser vos projets lors de l'évaluation des incidences
  • Bénéficier des bonnes pratiques aux niveaux juridique et technique


Pour qui ?

- Responsables assainissement - Responsables environnement - Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Responsables du patrimoine et des travaux publics - Ingénieurs de projets d'assainissement - Promoteurs immobiliers - Propriétaires fonciers - Juristes et conseillers juridiques - Avocats et consultants spécialisés


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Programme

Nouveau CoBAT et évaluation des incidences sur l'environnement

Quelles modifications apporte le CoBAT en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement ?

· Quels sont les textes de référence ?

· Évaluation des incidences des plans et programmes : rappel des balises du droit européen et du CoBAT

- Quel est le champ d'application ?

- Exemples de cas d'application récents

- Que retirer de la jurisprudence et des récentes conclusions de l'avocat général ?

- Panorama des plans et programmes

- Quelles étapes procédurales suivre ?

- Quels pièges éviter ?

· Évaluation des incidences des projets : quelles sont les particularités ?

- Quand faut-il faire une évaluation des incidences au regard du nouveau CoBAT ?

- Que doit-elle contenir ?

- Comment sécuriser vos projets ? Evaluation globale, actualité des données, nouvelle mesure particulière de publicité…

- Qu'en est-il des études d'incidences « spontanées » ?

Quel est le cadre juridique applicable pour les plans et projets ?

· Quelles sont les modifications apportées par le nouveau CoBAT ?

· Quels sont les objectifs poursuivis par la réforme ?

· Remplacement des PPAS par des PAD (plans d'aménagement directeur) : comment en évaluer les incidences ?

· Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ?

- Quid de ceux qui en sont dispensés ?

- Comment appréhender un projet global ? Que recouvre la notion de projet global ?

- A partir de quand saucissonne-t-on un projet ?

- Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?

· Quelles alternatives le demandeur en permis doit-il étudier ?

- Quelle évolution a connu le COBAT en la matière ?

- Quelle est la jurisprudence du Conseil d‘Etat sur ce point ?

- Quelles recommandations donner aux demandeurs de permis ?

Exemples pratiques – Comment mettre en œuvre une étude d'incidences ?

· Quels objectifs et implications d'une étude d'incidences sur votre projet ?

- Quels sont les principaux points d'analyse en fonction des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, mobilité…

· EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?

- Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?

- Quelles implications du point de vue de la durée ?

· Alternatives, variantes et solutions de substitution : aspects pratiques

· Rappel du contenu minimum Qu'est-ce qu'une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?


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7191322
Tarif
400€ HT

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