Conférences d’actualité

Pensions complémentaires

20 ans d’histoire des pensions complémentaires : où en est-on ? Que peut-on faire encore demain ?

15 oct. 2024, Bruxelles, À distance
40
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Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 31/07/2023 (EARLY100)

Les pensions complémentaires n’ont cesse d’évoluer et de devoir se réinventer. Quelles sont les possibilités de financement ? Quelles sont les stratégies d’investissement qui sont encore rentables ?

Quels sont les produits les plus rentables ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment les assureurs peuvent-ils limiter la prise de risques ?

Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux employeurs ? Que doivent-ils mettre en place des points de vue financier, juridique et comptable ? Comment valablement adapter ou changer le plan de pension ?

Adoptez les stratégies et le plan les plus opportuns.

Afin de faire le point sur toutes ces actualités, participez à notre journée et bénéficiez de l’expertise de nos intervenants.

Cette conférence annuelle dédiée aux 20 ans d’histoire des pensions complémentaires et à leur avenir en Belgique est présidée par :

Philippe Demol
Vice-Président de la Commission des Pensions Complémentaires
Actuarial & Legal Expert at AXA Belgium
Member of the Board of IA-BE and AAE

ACCREDITATIONS

  • Fournisseur de formation accrédité par la FSMA - numéro d'accréditation : 500036 A - 1 point par heure
  • Abilways Belgium (IFE Benelux) est une institution de formation accréditée par la FSMA dans le cadre de la formation continue des compliance officers.
  • Accréditation par l'IA-BE (Institut des actuaires de Belgique) : 5 points CPD
  • Cette formation est accréditée par l'Institute of Accountants and Tax Consultants (ITAA anciennement IPCF, IEC - IAB).
Intervenants
Nos intervenants
Benoît TERWAGNE
Benoît TERWAGNE
Partner of NEXYAN
NEXYAN
Bernard Mariscal
Bernard Mariscal
Conseil Fiscal - Benefit Expert Deloitte
Deloitte Belgium
Colette DE DESSUS LES MOUSTIER
Colette DE DESSUS LES MOUSTIER
Senior Sales Manager
AON
Corinne MERLA
Corinne MERLA
Avocat Associé - Spécialiste en Pensions
YOUNITY
Florence DELOGNE
Florence DELOGNE
Conseillère et Directrice adjointe de cabinet auprès de différents Ministres des Pensions
Brussels, Court of Justice
Isabelle Boulet
Isabelle Boulet
Juriste en droit des pensions complémentaires
FSMA
Jan Longeval
Jan Longeval
Dirigeant
Kounselor Consulting BV
Jan Van Gysegem
Jan Van Gysegem
CLAEYS & ENGELS
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Abilways Belgium
Nicolas Rossey
Nicolas Rossey
Pension Manager
Deloitte Belgium
Philippe Demol
Philippe Demol
Actuarial & Legal Expert
AXA
Simon Pâques
Simon Pâques
Senior Associate
Claeys & Engels
Objectifs
  • Appréhendez les derniers enjeux en matière de pensions complémentaires
  • Maîtrisez tous les aspects juridiques, actuaires et techniques relatifs aux pensions
  • Identifiez l'actualité en matière de pensions
  • Faites le point sur la réforme des pensions et des pensions complémentaires en Belgique
  • Distinguez les possibilités de financement qui s'offrent à vous et opérez les bons choix en matière de régime de pension de vos salariés
  • Appréciez les éléments juridiques et comptables que l’employeur doit prendre en compte en cas de changement de plan
  • Intégrez les impacts des nouvelles exigences de transparence et simplification administrative dans les pensions complémentaires
  • Assurez-vous de la conformité de vos pratiques en tenant compte des apports de la jurisprudence en matière de droit du travail qui ont un impact pour la gestion des pensions du deuxième pilier
  • Développez vos stratégies en fonction des conseils apportés
  • Adaptez la gouvernance de votre organisation en tenant compte des évolutions en matière de pensions et pensions complémentaires
Compétences acquises

ACCREDITATIONS

  • Fournisseur de formation accrédité par la FSMA - numéro d'accréditation : 500036 A - 1 point par heure
  • Abilways Belgium (IFE Benelux) est une institution de formation accréditée par la FSMA dans le cadre de la formation continue des compliance officers: 6 points
  • Accréditation par l'IA-BE (Institut des actuaires de Belgique) : 5 points CPD
  • Cette formation est accréditée par l'Institute of Accountants and Tax Consultants (ITAA anciennement IPCF, IEC - IAB).
Public
  • Directeurs du personnel
  • Responsables RH
  • Responsables de la rémunération et des avantages sociaux
  • Avocats et juristes
  • Compliance officers
  • Spécialistes de la fiscalité
  • Actuaires
  • Gestionnaires de produits
  • Gestionnaires de comptes
  • Gestionnaires d'actifs
  • Gestionnaires de risques
  • Souscripteurs et gestionnaires de produits d'assurance-vie
  • Conseillers en assurance
Programme
20 ans des lois sur les pensions complémentaires

Il est déjà possible de s'inscrire à la conférence de 2024 via cette page. Le programme de la conférence 2024 est encore en cours de confection. Vous trouverez en attendant ci-dessous le programme de la version précédente.

Relations entre employeurs et employés par rapport à la pension complémentaire

  • Quels sont les points d’attention en cas d’instauration du plan de pension ?
  • L’employeur peut-il modifier unilatéralement le plan de pension ?
  • Quels points d’attention particuliers pour les plans de pension des contractuels du secteur public ?
  • Quid des pensions complémentaires en cas de départ en cours de carrière ? Quelques points issus de la pratique

Corinne Merla
Avocate-Associée Younity HR & Pension specialists

 

20 ans d’évolution des modes de financement du 2ème pilier de pension

  • Les différentes sortes de plan existants et leurs utilisations en pratique
  • Quelles ont été les transformations ces 20 dernières années ?
  • A quels changements faut-il encore s’attendre ?
  • Quel design privilégier selon la situation de l’employeur ?
  • Quels sont les points importants à prendre en considération ?

Colette de Dessus les Moustier
Senior Sales Manager - Qualified Actuary, Aon

 

L’impact de LPC sur les types de plans de pension et leur gestion

  • Compte tenu des contraintes de la lpc, quel types d'engagements de pension (DB, DC, CB)?
  • Quels âges termes?
  • Quels types de garanties de l’organisme de pension et/ou de l’organisateur?
  • Quels types de gestion (collective ou individuelle)?
  • Branche 21, Branche23, Fonds de pension ?

Frédéric Compté
Partner actuary, Nexyan

 

20 ans des Lois sur les pensions complémentaires et maintenant ?

  • Aperçu de l'évolution des Lois sur les pensions complémentaires - Ses temps forts et les difficultés rencontrées.
  • Les défis à venir

Florence Delogne
Avocat
Conseillère et Directrice adjointe de cabinet auprès de différents Ministres des Pensions
Chargée de cours aux ateliers des FUCaM à Mons, (certificat universitaire Pratiques professionnelles des assurances) et à l’UCLouvain (certificat universitaire «Droit et financement des pensions»)
Membre expert de la Commission des pensions complémentaires

 

L’exécution de la loi transparence

  • Retour d’expérience après un an de vie de la loi transparence
  • Que prévoit le nouvel arrêté royal d’exécution ?
  • Que devez-vous mettre en place ?

Isabelle Boulet
Juriste en droit des pensions complémentaires, FSMA

 

Règle des 80 % - Développements récents

  • Rappel du cadre de la règle
  • L’impact de la nouvelle méthode d’évaluation de la pension légale des indépendants
  • Prise en compte de l’ensemble des pensions du deuxième pilier
  • L’impact de la nouvelle loi « Transparence »
  • Caractère obsolètes des coefficients de conversion

Bernard Mariscal
Benefits Expert, Deloitte
Conseiller Fiscal certifié ITAA
Professeur à l'Ecole supérieure des sciences fiscales
Expert chargé d’enseignement à l’UCL
Spécialiste en impôt des personnes physiques et pensions complémentaires

Nicolas Rossey
Pension Manager, Deloitte

 

Jurisprudence en matière de pensions complémentaires

  • Modifier un plan de pension
  • Erreurs matérielles dans les fiches de pension, formulaires, brochures
  • Problématique de la preuve en cas d’envoi des documents de pension
  • Discrimination
  • Obligation d’instaurer / de reprendre un plan de pension
  • Pensions complémentaires et fin du contrat de travail
  • Pensions complémentaires et régimes matrimoniaux
  • Aspects procéduraux : prescription

Jan Van Gysegem
Partner, Claeys & Engels

Simon Pâques
Senior Associate, Claeys & Engels

 

Comment prendre en compte les réglementations liées à la durabilité ?

  • La réglementation européenne en matière de durabilité, Quo Vadis ?
  • Comment gérer le risque d'actifs échoués ?
  • Aspects de durabilité de la directive IORPII révisée

Jan Longeval
Chairman of the sustainability working group of PensioPlus
Asset management and pension fund expert, impact investor
Adjunct professor of finance Vlerick Business School
Board member and president of the Investment committee of Synatom (Engie group)

Date de mise à jour : 13/03/2024