Marchés publics de travaux

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Préparer, passer et exécuter ses marchés en toute confiance

Objectifs

Cerner les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux.

Déterminer les différents acteurs, leur rôle et leur responsabilité.

 

Pour qui ?

Toute personne en charge d’opérations de travaux, quels que soient son profil (juridique ou davantage opérationnel) et son degré de familiarité avec le droit des marchés publics.

Programme

Définir le cadre général des marchés publics de travaux

Mieux préparer ses marchés publics de travaux

• Choisir le mode de passation adapté à ses besoins.

• Prendre conscience des spécificités des cahiers spéciaux des charges de travaux.

• Structurer au mieux sa commande : variantes, options,division obligatoire en lots dans certains cas, rabais, tranches conditionnelles,...

• Rédiger les spécifications techniques sans discriminer : exprimer ses besoins en termes fonctionnels.

• Etre récapitulatif: élaboration et correction des erreurs.

• Critères de sélection: le critère particulier de l'agréation.

• Critères d'attibution: l'importance à accorder au critère prix.

• Limiter ou encadrer la sous-traitance.

• Evaluer l'opportunité (et parfois l'obligation) d'inclure des clauses environnementales ou sociales.

• Spécificités des marches de conception-réalisation.

 

Examiner les offres reçues

• Dépôt et ouverture des offres : les moyens de communication électroniques bientôt obligatoires !

• Sélectionner les candidats: les nouveaux motifs d'exclusion, le DUME, ...

• Examiner la régularité des offres.

• Les nouvelles règles en matière d'anormalité des prix.

• Assurer le respect du droit social ou environnemental conformément aux nouveaux arrêtés.

Exercice pratique: analyse de cas d’irrégularités affectant les offres.

• Corriger les offres: conseils pratiques.

• Motiver la décision d'attribution : la question de la transparence.

 

Maîtriser les règles  d’exécution pour les marchés de travaux

• Le nouveau champ d’application, les dérogations et les clauses abusives.

• Maîtriser les aspects financiers de l’exécution des marchés publics de travaux.

• Le nouveau régime des modifications en cours d'éxécution.

• Gérer les incidents en cours d’exécution : arrêt des travaux, mesures coercitives.

• Vérifier le respect des clauses sociales

• Agir contre l'adjudicataire. 

• Réussir la fin de son marché : résiliation sans faute, réceptions et garantie.

Exercice d’application: analyse de circonstances modifiant l’exécution du marché (modification des quantités présumées et forfaitaires, ...)

 

 

 

 

 

 

S'inscrire en ligne

Marchés publics de travaux
Ref
7181205
Tarif
730€ HT
610€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
21 nov. 2018
21-11-2018
21-11-2018