Conférences d’actualité

Marchés publics de faible montant / Les risques dans les marchés publics

18 févr. 2020, Charleroi
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
2 ateliers à la carte à Bruxelles, Liège et Charleroi

Plus de 2 ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des marchés publics, votre pratique s’est précisée. Mais certains points peuvent rester complexes et flous.

 

Afin de vous aider à optimiser votre pratique, deux demi-journées très opérationnelles sont organisées :

  • Les marchés publics de faible montant et les procédures négociées sans publicité préalable : points communs et différences
  • Les risques dans les marchés publics : quelles actions mettre en œuvre pour les éviter ?

N’hésitez pas à m’adresser vos questions dès à présent : abejenne@abilways.com

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Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
François Bauduin
François Bauduin
Expert en marchés publics et Membre de la Comission Fédérale des Marchés Publics

Programme

Marchés publics de faible montant et PNSPP

Accueil des participants: 8 h 45

Quelles sont les particularités des marchés de faible montant et de la procédure négociée sans publication préalable ?

  • Qu’est-ce qu’un petit marché ?
  • Quels sont les seuils ?
  • Quelles sont les règles générales à respecter pour ces 2 procédures de passation ?
  • Principes généraux européens, concurrence, forfait et révision des prix, confidentialité…
  • Comment estimer le montant du marché ? Quelles règles appliquer ?
  • Quels sont les documents nécessaires pour conclure de tels marchés ?
  • Quelles possibilités s’offrent à vous ? Simple consultation ou demande de remise d’une offre ?
  • Selon quelles modalités ?
  • La rédaction d’un cahier des charges est-elle facultative ou obligatoire ?
  • Faut-il prévoir des critères de sélection ou des critères d’attribution ?
  • Prise de décision, motivation et communication : quels sont les points d’attention ou exigences ?
  • Qui peut prendre une décision ?
  • Que faire si la procédure s’est révélée infructueuse ?
  • Comment motiver au mieux votre décision ?
  • Devez-vous communiquer votre décision ?
  • Quels sont les recours possibles ?
  • Quelle preuve conserver dans le dossier administratif ?
  • Quelles règles d’exécution appliquer ?
  • Si les délais ne sont pas respectés, quelles sanctions ?

Café-Networking

Exemples de bonnes pratiques à suivre

  • Que précise l’arrêt du CE n°243.438 du 18/01/2019, Pitagone ?
  • Quels pièges éviter en termes de compétence et d’organisation interne ?

Session de questions/réponses

 

Clôture de la matinée // Buffet pour ceux qui assistent à la journée: 12 h 30


Les risques dans les marchés publics

Comment évaluer et limiter les risques liés au contrat ?

Au stade de la rédaction des documents du marché et des opérations de publication, quels sont les différents types de risques ?

  • Estimer correctement le montant du marché et rédiger l’objet du marché
  • Elaboration de votre cahier spécial des charges : que devez-vous vérifier ? Comment bien apprécier la procédure tant d’un point de vue de la légalité que de la pertinence ? La catégorisation du marché est-elle correcte ? Les critères de sélection et d’attribution sont-ils adéquats ? Identifiez les seuils et leurs conséquences
  • Lors de l’analyse des candidatures et des offres : comment assurer les opérations de sélection ? Comment détecter les irrégularités et l’offre anormalement basse ou trop élevée ?
  • Quelles erreurs ne pas commettre lors de la rédaction de la décision motivée d’attribution ?
  • Mauvaise exécution lors des prestations : retard dans l’exécution, mauvaise qualité des prestations…

Quels sont les risques de contentieux lors de la passation de votre marché public ?

  • Le point sur la jurisprudence de 2019

Au stade l’exécution, quels sont les risques de litiges, de mauvaise exécution et de modifications ?

  • De l’importance des délais et du respect des règles mentionnées dans les R.G.E. et le C.S.C.
  • Comment utiliser correctement les clauses de réexamen ?

Qu’en est-il du risque financier ? Quelles sont les questions à se poser ?

  • L’estimation du marché était-elle réaliste ? Les postes du métré récapitulatif ou de l’inventaire sont-ils suffisamment précis et exhaustifs ?
  • L’exécution des spécifications techniques est-elle conforme ? Quid du respect des critères d’attribution qualitatifs ? Y a-t-il adéquation entre l’offre de l’adjudicataire et le mode d’exécution ?
  • Retard de paiement : quelles conséquences ?
  • Les sanctions sont-elles bien appliquées ? Les conditions de recevabilité des revendications sont-elles respectées ? PV de constat et de suivi

 Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ?

  • Prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts, délit de favoritisme, corruption, faux, trafic d’influence, liens familiaux… : comment s’y retrouver ?
  • Quelle application de la législation sur les marchés publics ?
  • Quelles sont les limites des contacts avec les candidats / soumissionnaires ?
  • Comment appréhender la règle du « tourniquet » ?
  • Quelles sanctions pouvez-vous encourir ?

Quels sont les indicateurs de contrôle ?

  • Montant estimé du marché, montant de l’offre retenue et montant du coût final : quels sont les ratios ?
  • Quelles modifications sont survenues en cours d’exécution de marché ?
  • Avenants et décomptes : quels sont les risques dans le cadre des marchés subsidiés ?
  • Pourquoi vérifier les ratios d’utilisation des quantités présumées ? Sous-estimation ou sur-estimation
  • Quels sont les postes ayant donné lieu à des prix convenus ?
  • Travaux supplémentaires – dépassement des quantités présumées
  • Quelles règles appliquer suivant le type de marché ?
  • Quelles sont les différences avec les règles en matière de modifications ?
  • Quel contrôle au niveau de la sous-traitance ?
  • Chaîne – agréation
  • Marchés sensibles à la fraude sociale

Session de questions/réponses

 

Clôture de l’après-midi: 17 h 00


Marchés publics de faible montant / Les risques dans les marchés publics
241182
Tarif
* Tarif spécial Collectivités Locales
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