Marchés publics dans les secteurs spéciaux

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Analyser toutes leurs spécificités.

Objectifs

Déterminer les cas dans lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique, au travers d’exemples concrets et en insistant sur les différences avec le secteur classique.

Éviter les erreurs dans la rédaction et l’analyse des offres.

Saisir les mécanismes propres s’appliquant en matière de passation et d’exécution.

Pour qui ?

Responsables des services marchés, responsables juridiques et techniques, entreprises actives dans ces secteurs.

Prérequis

Avoir un minimum de connaissances en marchés publics.

Programme

Programme de la formation

Appréhender le cadre juridique applicable

• Déterminer les évolutions apportées par la nouvelle loi Marchés publics et ses arrêtés royaux.

• Maîtriser les impacts de cette nouvelle réglementation.

• Identifier les marchés pour lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique.

• Examiner les cas concrets issus de la jurisprudence récente.

Exercice d'application : au regard de la qualité des participants.

 

Sélection, analyse des offres et attribution : sécuriser ces étapes

• Définir les modes de passation possibles et les conditions dans lesquelles il peut y être recouru.

Etude de cas: recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et à l’accord-cadre en pratique.

• Identifier les critères de sélection qualitative et les causes d’exclusion.

Exercice d'application : passer un marché, particulièrement dans le cadre de la procédure négociée directe avec publication préalable.

 

Le suivi de l’exécution du marché

• Identifier les spécificités applicables aux secteurs spéciaux : seuils, délais de paiement…

• Maîtriser les nouvelles règles d’exécution.

• Définir les dérogations pertinentes aux nouvelles règles d’exécution.

Exercice d'application : adopter les nouvelles règles d’exécution à chaque marché.

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Marchés publics dans les secteurs spéciaux
Ref
7181225
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
Prochaines sessions
23 nov. 2018
23-11-2018
23-11-2018