Maîtriser les nouvelles règles du cahier spécial des charges

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Namur
De l'analyse des besoins à sa rédaction.

Objectifs

Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.

Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.

Éviter les irrégularités dans son contenu.

Pour qui ?

Toute personne impliquée dans le processus d’achat public.

Programme

Programme de la formation

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)

• Identifier les questions à se poser préalablement.

• Définir ses besoins.

• Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.

• Acheter seul ou en groupe : marchés conjoints, activités d’achat centralisé et centrale d’achats.

• Choisir la procédure de passation la plus appropriée à ses besoins : ouverte, restreinte, procédure concurrentielle avec négociation, directe ou procédure négociée sans publication préalable, dialogue compétitif, partenariat d’innovation...

 

Maîtriser le champ d’application des règles générales d’exécution

• Identifier les cas dans lesquels elles sont d’application sur la base des R.G.E. nouvelle édition.

• La structure de la réglementation.

• Les conditions dans lesquelles le CSC peut déroger aux règles d’exécution : motiver correctement cette dérogation.

 

Rédiger les clauses sensibles du CSC

• Les motifs d’exclusion : les cas obligatoires et facultatifs imposés par la loi du 17 juin 2016.

• La sélection qualitative.

• Les critères d’attribution : choix, pondération et méthode d’évaluation.

• La validité de l’offre et les causes d’irrégularité.

• Les clauses environnementales et sociales.

Exercice d'application : rédiger des critères de sélection et d'attribution réguliers.

• Rédiger des clauses d’exécution favorables au pouvoir adjudicateur : pénalités spéciales, droits d’auteur...

 

Gérer les actions à mener en cas d’irrégularités du CSC

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 17 avril ou 10 septembre 2018 ou 14 janvier 2019 / 11h00 à 12h30

 

 

 

 

 


 

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Maîtriser les nouvelles règles du cahier spécial des charges
Ref
7181204
Tarif
770€ HT
660€ HT

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29 nov. 2018
29-11-2018
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