Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment

Formations courtes
Initiation
1/2 jour – 4 heures
Bruxelles
Focus sur le cadre légal international, européen et belge.

Objectifs

Appréhender toutes les réglementations.

Répondre à toutes les obligations légales.

Réaliser une déclaration de soupçon.

Pour qui ?

Compliance Officers, Compliance Advisors et responsables juridiques.

Toute personne chargée de la lutte contre le blanchiment.

Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de la lutte contre le blanchiment.

Programme

Programme de la formation

Cerner le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

• Identifier les techniques de blanchiment.

• Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.

• Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment : responsabilités et sanctions, approche « customer due diligence », registre des bénéficiaires effectifs…

 

Appréhender le cadre juridique belge

• Exaliner les textes législatifs et réglementations de la BNB.

• Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).

• Cerner les mesures préventives et répressives.

 

La déclaration de soupçon et autres obligations.

• Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.

• Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.

• Présenter les autres obligations : organisation, conservation des documents, transmission des informations…

• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.

Cas pratique : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

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Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment
Ref
7180958
Tarif
450€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
Prochaines sessions
23 nov. 2018
23-11-2018
23-11-2018