Lutte contre le blanchiment & Compliance

Conférences d’actualité
Initiation
2 jours (16 heures)
13ème rendez-vous annuel Anticipez l'actualité et adoptez les meilleures pratiques
  • Un nouveau parquet européen pour lutte contre le blanchiment
  • Risques liés au Brexit: quelles actions devez-vous entreprendre notamment à la suite de transferts d'activités ? Registre UBO : comment les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
  • Cryptomonnaies, nouvelles technologies, PEP, régularisations fiscales, prévention et gouvernance des risques : défis 2019 de la lutte AML

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Prérequis



Compétences acquises:
·         L'organisateur est accrédité par la FSMA - N° d'accréditation : 500036A-B - 1 point par heure ·         IFE est également reconnu par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers ·         IEC : cette formation est reconnue par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0487/2016-05 ·         IRE : les réviseurs d'entreprises doivent conserver l'attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l'IRE ·         IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : ·         OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone) sur demande ·         IJE (Institut des juristes d'entreprise) : sur demande

Programme

Lutte contre le blanchiment

Président de séance : Philippe de Koster – Président – CTIF

 

8h45   Accueil des participants

9h00   Allocution d'ouverture

 

9h15 Le nouveau procureur européen : un pari pour demain

  • En quoi consiste cette toute nouvelle institution ?
  • Comment va-t-elle se structurer ?
  • Son rôle vis-à-vis de la criminalité financière et en particulier en matière de blanchiment
  • Quelle étendue pour la compétence du parquet européen ?

Michel Claise

Juge d'instruction

tribunal de première instance FRANCOPHONE de Bruxelles

 

10H15 Comment pouvoir donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux ?

  • Les fondements d'un dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
  • Mobilisation des 3 lignes de défense
  • Evaluation et cartographie des risques, définition des objectifs et de Key Risk/Performance Indicators
  • Quelles garanties apporter au management ?
  • Allocation optimale des ressources, Risk Based Approach et de-risking

Laurent Gatot

Head of Compliance

Bpost banque

 

11h15 Café-networking

 

Regards croisés :

11h30  La lutte contre le blanchiment à l'épreuve du Brexit :

  • Quels sont les risques liés au Brexit ? Quels sont les points d'attention à la suite de transferts d'activités ?
  • Quelles actions devez-vous entreprendre ?
  • Quelles informations faut-il fournir aux clients ?
  • (Couverture des risques de crédit, de taux ou de marché) : quelles mesures adopter vis-à-vis des contrats dérivés ?

Nathalie Colin

Partner

White & Case

Jonathan Pickworth

Partner

White & Case

 

12h30 Déjeuner

 

14h Les nouveaux acteurs du monde financier et la lutte contre le blanchiment de capitaux

  • Les risques associés aux nouveaux acteurs (Payment Service Providers, plateformes d'échange de crypto monnaies…)
  • La fragmentation du secteur financier
  • L'adaptation de nouvelles typologies de blanchiment

Paul-Emile Gillain

Analyste opérationnel

Benoît Paumier

Analyste stratégique

CTIF-CFI

 

15h Café-networking

 

15H30 Comment identifier le bénéficiaire effectif en pratique ?

  • Commnent les banques vont-elles utiliser le registre des bénéficiaires effectifs ?
  • Bénéficiaires effectifs directs et indirects : clarifications
  • A quelle fréquence faut-il adapter les informations dans le registre UBO ?
  • Comment procéder en pratique ?
  • Registre UBO et administration fiscale : quelles perspectives ? Vers quels types d'échanges de renseignements fiscaux se dirige-t-on ?
  • UBO : Responsabilités et sanctions :
  • Quelles sont les « mesures ou sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives » qui sont envisagées ?
  • Redevables d'information vs bénéficiaires effectifs : qui est responsable de quoi ?
  • Quelle responsabilité pour les représentants légaux des constructions juridiques ?
  • Comment le redevable d'information peut-il se couvrir ?

Sabrina Scarnà

Avocat Associé

tetralaw

Executive Master en Gestion Fiscale

Solvay Brussels School of Economics and Management

 

16h30 Session questions-réponses 

17h Clôture de la journée

 


Compliance

Présidente de séance : Marie-France De Pover – General Manager Group Compliance – KBC Group

 

8h45 Accueil des participants

9h00 Allocution d'ouverture

9h15 Responsabilité des dirigeants en matière de compliance et de gestion des risques juridiques

  • Quels est la responsabilité des dirigeants dans la mise en place et dans le suivi d'un programme de compliance
  • Quels sont les standards en matière de compliance et de gestion des risques juridiques
  • Quels sont les risques juridiques pertinents à identifier ?
  • Quelles sont évolutions législatives et réglementaires belges et européennes ayant un impact sur la compliance ?
  • Quelles sont les obligations de communication interne et externe en la matière ?

David Szafran

Avocat

Eubelius

 

Retour d'expérience :

10h15 par rapport aux procédures internes concernant les personnes politiquement exposées

  • Principes et limites de la définition du PEP 
  • Quel traitement différencié en fonction des différents profils ?
  • Quels sont les systèmes mis en place pour réduire le temps entre la compliance et les opérationnels ?
  • Comment optimiser les processus et donc le temps entre l'accord de l'AMLCO et le fait de pouvoir (continuer à) contracter avec les PPE ?
  • Vigilance renforcée : quelles alertes mettre en place ? Comment assurer la bonne exécution des missions de contrôle par les services ?

Jean-Jacques Baudet

Expert-Comptable - Conseil Fiscal

ING PRIvate banking

Maître de conférence invité

Louvain School of management

 

11h15 Café-networking

 

11h30 Régularisation fiscale et rapatriement de fonds

  • Quelles actions entreprendre pour s'assurer d'être suffisamment vigilent à l'égard des clients ?
  • Identifier et catégoriser les clients qui ne sont pas en conformité d'un point de vue fiscal
  • Comment détecter les cas de fraude fiscale ?
  • Quels critères mettre en exergue pour distinguer optimisation fiscale et fraude fiscale ?
  • Que faut-il faire vis-à-vis des sociétés écrans ?

Jacques Malherbe

Professeur émérite

UCLouvain

Avocat

Simont Braun

 

12h30 Déjeuner

 

14h Les différents contrôles et modes de prévention des risques et leurs synergies

  • Les différentes pratiques économiques et financières dans le radar de la compliance
  • Moyens et absence de moyens d'identifier et de contrôler les risques
  • Le contrôle des risques sous le FCPA, le UK Bribery Act et la loi Sapin II
  • Moyens individuels et collectifs (actions collectives)
  • La compliance en défaut et la répression ...inévitable

François Vincke

Avocat

Vice-Président

Commission sur la Responsabilité des Sociétés et de l'Anti-corruption au sein de la Chambre de commerce internationale

 

15h Café-networking

 

15H30 La gouvernance des risques par le personnel de la compliance

  • Quelle culture d'entreprise mettre en place ?
  • Spécificités de la règlementation sur la compliance du secteur financier
  • Relations risque et compliance
  • Quelle place pour le département compliance et ses effectifs à l'égard :
  • de la direction et du conseil d'administration ?
  • des département juridique ?
  • du département informatique ?
  • des départements contrôle interne et risques ?
  • des commerciaux ?
  • Contraintes techniques, budgétaires et organisationnelles
  • Quels arguments faire prévaloir ?
  • Comment coordonner les actions compliance intra-groupes entre :
  • les différents départements ?
  • les différentes entités juridiques au niveau international ?

Guido De Clercq

Executive Director

Transparency International Belgium

 

16h30 Session questions-réponses 

17h Clôture de la journée

 


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Intervenants
Philippe DE KOSTER
CTIF-CFI
Président suppléant
Nathalie Colin
Avocat, Partner
WHITE & CASE

Colin

Sabrina Scarnà
Avocat Associé
TETRA LAW
Marie-France De Pover
General Manager Group Compliance
KBC GROUP
David SZAFRAN
EUBELIUS
Avocat
Jean-Jacques BAUDET
RECORD GROUP
Secretaris Generaal
Jacques MALHERBE
SIMONT BRAUN

Avocat fiscaliste associe

François VINCKE
WILLKIE FARR & GALLAGHER
Advocaat
Guido DE CLERCQ
TRACTEBEL
Directeur du dpt juridique Ial