Les prix dans les marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Fixer et vérifier les prix.

Objectifs

Gérer et contrôler les prix des marchés en cours.

Bien rédiger une clause de révision des prix.

Pour qui ?

Toute personne impliquée dans le processus de l’achat public.

Programme

Programme de la formation

Établir et composer le prix ou le coût
• Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...
• Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.

• Intégrer la TVA et les autres taxes.


 Contrôler les prix et procéder au paiement
• Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.
• Repérer les offres anormalement basses ou élevées.
• La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres.

• Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques.

• Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude.

• Vérifier les prix en procédure avec négociation.

• Les justifications à demander et les justifications à accepter.

• Vérifier les pièces comptables.

• État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.
Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.
• Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes.

• Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants.

• La procédure de paiement en cours d’exécution du marché.

Bien rédiger une clause de révision des prix
• Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.
• Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.
• Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.
• Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.
• Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.
Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.

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Les prix dans les marchés publics
Ref
7181233
Tarif
770€ HT
660€ HT

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