Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles
Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.

Objectifs

Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées.

Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Pour qui ?

Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Programme

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations

Comprendre les concepts fondamentaux du droit des contrats

• Définir un contrat et ses conditions de validité.

• Identifier les différentes catégories de contrats et leurs implications pratiques dans la vie des affaires.


Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations
• Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations.
• Identifier les documents utiles ou nécessaires.
• Mesurer la responsabilité des négociateurs.
Mise en pratique : analyses des conséquences liées à une information dissimulée ou inexacte.

Maîtriser la rédaction et la lecture d’un contrat
• Comprendre la logique contractuelle.
• Utiliser les conditions générales.
• Intégrer les clauses utiles et éviter les pièges.
Mise en pratique: clause d’exonération ou de limitation de responsabilité(s), condition suspensive, condition résolutoire, clause de résiliation, clause résolutoire expresse, clause relative à la prescription…

 Surveiller l’exécution d’un contrat
• Anticiper l’inexécution d’un contrat.
• Appréhender la survenance d’un cas de force majeure ou d’un changement de circonstances déséquilibrant un contrat.
• Faire face à un cocontractant défaillant.
• Mesurer sa responsabilité en cas d’inexécution d’un contrat.
Mise en pratique : rédaction d’une une mise en demeure et d’une réponse à une mise en demeure.

Anticiper la fin d’un contrat
• Mettre fin à un contrat.
• Gérer la fin d’un contrat.
Mise en pratique : clause de non-concurrence, sort des droits intellectuels…

 Analyser et comprendre quelques contrats emblématiques de la vie des affaires

• Transférer une entreprise : cession de fonds de commerce et cession d’actions.
• Gérer ses relations commerciales : vente, agence commerciale, concession, franchise.
• Encadrer ses prestataires de services : contrat d’entreprise hors construction.
• Exploiter son activité : bail de bureaux et bail commercial.
• Financer son activité : contrat de crédit.

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 5 septembre 2018 ou 9 janvier 2019 / 11h00 à 12h30

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Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1
Ref
7180804
Tarif
1295€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
Prochaines sessions
20 et 21 nov. 2018
20-11-2018
21-11-2018