Les fondamentaux du droit des assurances

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Bruxelles
Identifier les risques et devenir acteur proactif du règlement de sinistres.

Objectifs

Maîtriser le droit applicable au contrat d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices. Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.

Pour qui ?

Magistrats, avocats, courtiers, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques. Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

Programme

Maîtriser les principes du droit des assurances

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

Module I :  examen des sources et compréhension de celles-ci

Identifier les différentes catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

Identifier les polices d’assurance
• Conditions générales, spéciales et particulières.
• Périmètre de couverture d’assurance.
• Polices combinées.
• Importance du lexique et problèmes d’interprétation.
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Dates : 16 mai ou 12 novembre 2018

Module II :  examen des dispositions communes aux contrats d’assurances terrestres

Examiner les obligations du preneur et leur sanction
• Déclarer le risque au moment de la conclusion du contrat ou l’aggravation en cours d’exécution.
• Paiement de la prime.
• Déclaration de sinistre.
• Mesures de prévention.

Examiner les obligations de l’assureur : fournir la prestation convenue
• Notion de cause d’exclusion.
• Notion de déchéance.
• Notion de faute lourde.
• Notion de faute intentionnelle.
Durée : 1 jour – 7 heures
Dates : 24 mai ou 20 novembre 2018

Module III :  examen de questions particulières en rapport avec les besoins des participants

Maîtrise des questions techniques : au choix :
• La résiliation et l’application de la garantie dans le temps.
• Les règles de prescription.
• Les recours de l’assureur (action récursoire, action subrogatoire, récupération de l’indu…).
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances de responsabilité.
• Approfondissement des règles spécifiques aux assurances protection juridique.
• Approfondissement de certaines polices (assurance RC auto, RC vie privée, RC entreprises).
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Dates : 1er juin ou 29 novembre 2018

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Ref
7180915
Tarif
1295€ HT

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Bruxelles
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12-11-2018
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29-11-2018
29-11-2018