Les démembrements

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Maîtriser son fonctionnement, ses avantages et identifier les risques.

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et les avantages fiscaux des opérations de démembrement immobilier : usufruit, emphytéose, superficie.
  • Acquérir les réflexes, identifier les risques.
  • Poser les balises pour assurer la pérennité de l'opération.


Pour qui ?

Gestionnaires de fortune, private bankers, avocats, notaires, experts-comptables, wealth planners. Toute personne amenée à conseiller fiscalement des dirigeants d'entreprise et/ou des PME dans la gestion de leur patrimoine.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de jongler avec les différentes formes de démembrements immobiliers en tenant compte des avantages, inconvénients et risques liés à chacune de ces opérations.

Programme

Les démembrements

Identifier l'intérêt de procéder à un démembrement immobilier
• Comprendre les différentes formes de démembrement : superficie, emphytéose, usufruit.
• Mesurer les avantages et inconvénients liés à chaque type de structure (durée du démembrement, droits et obligations des parties, extinction et renouvellement…).
• Définir les contours de l'opération.
Exercice d'application : choisir la formule la mieux adaptée à chaque situation particulière.

Maîtriser les aspects comptables et fiscaux du démembrement de propriété
• Traitement comptable de l'acquisition d'un droit réel démembré dans le chef de l'acquéreur et du cédant.
• Traitement comptable et fiscal dans le chef du bénéficiaire du droit.
• Traitement comptable et fiscal dans le chef de la personne qui détient le droit grevé.
• Les problématiques liées à l'extinction du droit.

Sécuriser les risques de la constitution à l'extinction
• Impôt des personnes physiques : revenus professionnels, revenus immobiliers, revenus divers et risques de requalification.
• Impôt des sociétés : avantages anormaux ou bénévoles, amortissements et frais professionnels.
• Droits d'enregistrement  et TVA.

Développer les bonnes pratiques
• Éviter les abus fiscaux dans le cadre d'une approche globale de l'opération.
• Comprendre l'approche et la casuistique du Service des Décisions Anticipées.


S'inscrire en ligne

Les démembrements
Ref
7191015
Tarif
780€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Intervenants
Jerôme Terfve
Avocat
TETRA LAW