Les démembrements

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Maîtriser son fonctionnement, ses avantages et identifier les risques.

Objectifs

Comprendre le fonctionnement et les avantages fiscaux des opérations de démembrement immobilier : usufruit, emphytéose, superficie.

Acquérir les réflexes, identifier les risques.

Poser les balises pour assurer la pérennité de l’opération.

Pour qui ?

Gestionnaires de fortune, private bankers, avocats, notaires, experts-comptables, wealth planners.

Toute personne amenée à conseiller fiscalement des dirigeants d’entreprise et/ou des PME dans la gestion de leur patrimoine.

Programme

Programme de la formation

Identifier l’intérêt de procéder à un démembrement immobilier

• Comprendre les différentes formes de démembrement : superficie, emphytéose, usufruit.

• Mesurer les avantages et inconvénients liés à chaque type de structure (durée du démembrement, droits et obligations des parties, extinction et renouvellement…).

• Définir les contours de l’opération.

Exercice d'application : choisir la formule la mieux adaptée à chaque situation particulière.

 

Maîtriser les aspects comptables et fiscaux du démembrement de propriété

• Traitement comptable de l’acquisition d’un droit réel démembré dans le chef de l’acquéreur et du cédant.

• Traitement comptable et fiscal dans le chef du bénéficiaire du droit.

• Traitement comptable et fiscal dans le chef de la personne qui détient le droit grevé.

• Les problématiques liées à l’extinction du droit.


Sécuriser les risques de la constitution à l’extinction

• Impôt des personnes physiques : revenus professionnels, revenus immobiliers, revenus divers et risques de requalification.

• Impôt des sociétés : avantages anormaux ou bénévoles, amortissements et frais professionnels.

• Droits d’enregistrement  et TVA.


  Développer les bonnes pratiques

• Éviter les abus fiscaux dans le cadre d’une approche globale de l’opération.

• Comprendre l’approche et la casuistique du Service des Décisions Anticipées.

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Les démembrements
Ref
7181015
Tarif
780€ HT

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