Les avenants et modifications d'un marché public

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Namur
Sécuriser l'exécution dans le cadre de sa pratique des marchés.

Objectifs

Identifier les difficultés d’exécution.

Maîtriser le nouveau cadre juridique et gérer efficacement les adaptations et modifications.

Pour qui ?

Maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre publics ou privés.

Tout acheteur et/ou gestionnaire des marchés publics assurant l’exécution des marchés.

Programme

Maîtriser le cadre juridique

Maîtriser le nouveau cadre juridique

• Définir la notion d’avenant.

• Cerner le contexte des avenants : les ordres de service, la négociation d’un bon de commande, la modification unilatérale, la décision de poursuivre ou de transiger, les marchés complémentaires…

• Corriger les erreurs ou omissions.

• Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d’activité, faillite, sous-traitance...

• Définir les modifications substantielles et ses conséquences quant à l’obligation de lancer un nouveau marché public.

 

Gérer efficacement les modifications d’un marché public

• Identifier les modifications en cours d’exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles.

• Eviter les risques d’indemnisation.

• Prendre la décision de poursuivre.

• Apprécier les effets des avenants sur le marché.

 

Mesurer l’étendue et les limites de la modification unilatérale du marché initial

• Mettre en œuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs.

• Délimiter le champ d’application des ordres de services.

• Evaluer la marge de manœuvre du titulaire du marché : les moyens de pression en cas de refus de celui-ci.

La possibilité de céder ou non le marché.

• Gérer les travaux supplémentaires imprévus.

• Examiner les sanctions applicables en cas de pratiques abusives.

• Calculer la juste compensation.

• Identifier les recours en cas de désaccord.

Exercice d’application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.

 

 

 

 

 

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Les avenants et modifications d'un marché public
Ref
7181208
Tarif
770€ HT
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