Le transfert d’entreprise

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Maîtriser le processus : de la recherche d'acquéreurs aux conventions à mettre en place.

Objectifs

  • Intégrer le processus de cession depuis sa préparation jusqu'à sa réalisation.
  • Maîtriser les principaux risques du transfert d'entreprise.
  • Identifier les opportunités propres à cette étape essentielle de la vie de l'entreprise.


Pour qui ?

Dirigeants d'entreprise, private bankers, banquiers d'affaires, avocats, comptables. Toute personne appelée à conseiller l'entreprise et/ou ses dirigeants dans le cadre d'un processus de cession.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender le processus de transfert d'entreprise en tenant compte de tous les aspects juridiques, financiers, économiques et fiscaux inhérents à une telle opération.

Programme

Le transfert d'entreprise

Appréhender les démarches préalables
• Valoriser correctement l'entreprise, ne pas « casser son marché », définir le marché-cible…
• Choisir asset deal / share deal, distribution préalable des réserves, restructuration préalable et décision de conserver certains actifs...

Identifier et maîtriser les protocoles
• De la confidentialité des négociations à la phase définitive (NDA, Lol, MoU, SPA…).
• Rédiger une bonne garantie de passif et d'actif pour le vendeur / pour l'acquéreur.
• Cerner le sort des garanties fiscales, sociales, environnementales…
• Définir le paiement du prix.
• Valoriser les résultats futurs par les mécanismes de prix de vente.

Comparer les différents outils de transmission à un membre de sa famille
• Organiser la transmission du pouvoir.
• Respecter la réserve successorale.
• Planifier sa succession et assurer l'égalité entre les héritiers : donation avec/sans réserve d'usufruit...

Préparer la due diligence d'acquisition
• Définir les objectifs d'une due diligence d'acquisition et les types de due diligence.
• Check-list d'une due diligence financière et comptable.
• Conduire une due diligence et informer les acquéreurs potentiels.
Étude de cas : étudier les particularités d'une due diligence conduite sur une opération transfrontalière.

Maîtriser les optimisations fiscales dans le cadre d'une cession d'entreprise
• Traitement et optimisation fiscale de la cession elle-même : asset deal ou share deal.
• Imposition et risques fiscaux liés aux restructurations préalables : impôts directs, TVA et droits d'enregistrement.
• Savoir quand demander un avis préalable au Service des Décisions Anticipées (SDA).
• Le traitement fiscal des clauses de Earn-out.

Examiner les responsabilités des administrateurs et du vendeur lors de l'opération
• Responsabilité solidaire du cédant et de l'acquéreur : traitement particulier des dettes TVA, ISOC…
• Responsabilité en cas d'informations erronées données à l'acquéreur.
• Responsabilité personnelle pour des faits antérieurs à la cession.


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Le transfert d’entreprise
Ref
7191022
Tarif
780€ HT

Prochaines sessions

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