Formations courtes

Le nouveau permis d’urbanisation - Wallonie

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Namur
Tirer parti de cette technique d'aménagement.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Identifier le nouveau régime du permis d'urbanisation.
  • Intégrer les différentes étapes du montage d'un dossier de permis.
  • Appréhender les difficultés pouvant survenir lors de l'instruction du dossier.


Pour qui ?

Toute personne impliquée dans le montage d'un dossier de permis d'urbanisation.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser le nouveau régime et d'assurer au mieux la réalisation des lotissements.

Programme

Le nouveau permis d'urbanisation - Wallonie

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures. 

Définir la notion de permis d'urbanisation
• Délimiter les frontières avec les autres permis.
• Déterminer les opérations qui y sont soumises.
• Présenter le projet à la commune.
• La composition du dossier : les différentes pièces.
Test de connaissances : intégrer le champ d'application. 

Réaliser la phase d'instruction
• Déposer un permis d'urbanisation.
• La demande de pièces : contenu et forme.
• Le déroulement de l'instruction : les services consultés et les modalités d'émission des avis ou accords.
• Maîtriser les délais d'instruction : le cas de majoration et de prorogation.
Exercice d'application : remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre. 

Identifier les différentes formes de la décision
• Les décisions expresses ou tacites.
• Le contenu : les prescriptions, les taxes et participations, les motifs de refus.
• La notification de la décision. 

Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles
• Cerner les règles d'affichage.
• Démarrer les travaux.
• La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
• Définir un permis modificatif : les nouvelles possibilités offertes par la réforme.
• La péremption, la prorogation ou le retrait : maîtriser les conséquences sur la pratique.
• Le transfert. 

Intégrer les risques contentieux
• Le recours des voisins.
• Le recours de la commune en cas de travaux illégaux.


Le nouveau permis d’urbanisation - Wallonie
Ref
7191304
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Namur
Prochaines sessions
11 juin 2020
11-06-2020
11-06-2020
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