Le nouveau permis d'urbanisation - Wallonie

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Namur
Tirer parti de cette technique d'aménagement.

Objectifs

Identifier le nouveau régime du permis d’urbanisation.

Intégrer les différentes étapes du montage d’un dossier de permis.

Appréhender les difficultés pouvant survenir lors de l’instruction du dossier.

Pour qui ?

Toute personne impliquée dans le montage d’un dossier de permis d’urbanisation.

Programme

Délimiter le périmètre du permis d'urbanisation

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.

 

Définir la notion de permis d’urbanisation

• Délimiter les frontières avec les autres permis.

• Déterminer les opérations qui y sont soumises.

• Présenter le projet à la commune.

• La composition du dossier : les différentes pièces.

Test de connaissances : intégrer le champ d’application.

 

Réaliser la phase d’instruction

• Déposer un permis d’urbanisation.

• La demande de pièces : contenu et forme.

• Le déroulement de l’instruction : les services consultés et les modalités d’émission des avis ou accords.

• Maîtriser les délais d’instruction : le cas de majoration et de prorogation.

Exercice d’application : remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre.

 

Identifier les différentes formes de la décision

• Les décisions expresses ou tacites.

• Le contenu : les prescriptions, les taxes et participations, les motifs de refus.

• La notification de la décision.

 

Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles

• Cerner les règles d’affichage.

• Démarrer les travaux.

• La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

• Définir un permis modificatif : les nouvelles possibilités offertes par la réforme.

• La péremption, la prorogation ou le retrait : maîtriser les conséquences sur la pratique.

• Le transfert.

 

Intégrer les risques contentieux

• Le recours des voisins.

• Le recours de la commune en cas de travaux illégaux.

S'inscrire en ligne

Le nouveau permis d'urbanisation - Wallonie
Ref
7181304
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Namur
Prochaines sessions
26 nov. 2018
26-11-2018
26-11-2018