Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associations

• Simplification des formes de société.
• La disparition du capital et ses conséquences.
• Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.

Constituer une société

• La dénomination sociale.
• Le plan financier.
• Les apports et quasi-apports.
• L’acte de constitution.

Maîtriser le fonctionnement des organes de la société : garantir l'équilibre des organes de direction

• Identifier les différents organes de la société et leurs rôles respectifs.
• Comprendre les grands principes de fonctionnement du conseil d'administration dans la S.A.
• Définir le rôle de l'administrateur délégué et du CEO dans la S.A.
• Comprendre le fonctionnement et l'intérêt du comité de direction dans la S.A.
• Les principes du fonctionnement de la gérance dans la S.R.L.
• Le rôle et le fonctionnement des assemblées générales.
• Comment bien rédiger un procès-verbal de réunion ?
• Gérer les irrégularités du fonctionnement des assemblées générales et/ou des réunions du conseil d’administration.

Aménager le pouvoir de représentation et les responsabilités dans la société

• Maîtriser les règles de représentation et rédiger les mandats particuliers.
• Identifier les responsabilités individuelles et collectives au sein de la société et les règles relatives à leur mise en œuvre par les tiers et/ou la société.
• Maîtriser les délégations de pouvoirs.
• Comprendre l'intérêt d'une société de management et son fonctionnement.

Statut du mandataire social

• Le statut du mandataire social : indépendant ou salarié.
• La responsabilité solidaire de la société pour les dettes de cotisations de sécurité sociale dues par les mandataires sociaux.

Comprendre la notion de « groupe » en droit des sociétés

• Définir la notion de groupe en droit belge.
• Déterminer le principe de la personnalité juridique distincte des membres du groupe.

Gérer les situations de difficultés dans la société

• Les conflits d’intérêts et la corporate governance.
• Les conflits entre associés : exclusion et retrait.
• Les situations de blocage des organes de la société : la désignation d’un administrateur provisoire.
• Les difficultés financières : la réorganisation judiciaire, les obligations spécifiques des dirigeants, le contrôle opéré par les chambres d’enquête commerciale.
• La liquidation volontaire des sociétés.