Le contentieux dans les marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Sécuriser ses procédures de marchés.

Objectifs

Analyser les différentes causes de litiges en procédure de passation et en cours d’exécution.

Maîtriser et limiter les risques contentieux.

 

Pour qui ?

Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.

Programme

Programme de la formation

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution

• Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…

• Publication des documents et mise en concurrence des candidats.

• Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...

• Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.

• Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.

 

Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public

• Identifier les motifs les plus habituels de contentieux. 

• Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.

• Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.

Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.

 

Le risque contentieux né de l’exécution du marché

• Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.

• Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.

• Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.

• Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.

Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.

 

Recourir à un règlement à l’amiable

• Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.

• Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.

 

 

 

 

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Le contentieux dans les marchés publics
Ref
7181209
Tarif
770€ HT
660€ HT

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