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Formations courtes

Le contentieux dans les marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Sécuriser ses procédures de marchés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Analyser les différentes causes de litige en procédure de passation et en cours d’exécution.
  • Maîtriser et limiter les risques contentieux.


Pour qui ?

Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum le contentieux en matière de marchés publics et de réagir correctement en cas de survenance de celui-ci.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum le contentieux en matière de marchés publics et de réagir correctement en cas de survenance de celui-ci.

Programme

Le contentieux dans les marchés publics

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution
• Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…
• Publication des documents et mise en concurrence des candidats.
• Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...
• Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.
• Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.

Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public
• Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.
• Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.
• Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.
Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.

Le risque contentieux né de l’exécution du marché
• Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.
• Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.
• Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.
• Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.
Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.


Recourir à un règlement à l’amiable
• Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.
• Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs. 


Nos intervenants
Christophe Dubois
Christophe Dubois
Avocat Associé
EQUAL
Le contentieux dans les marchés publics
Ref
7191209
Tarif
770€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
15 juin 2020
15-06-2020
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