La société de droit commun

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Choisir cet outil pour sa planification patrimoniale.

Objectifs

Utiliser une société de droit commun dans sa stratégie patrimoniale.

En maîtriser les aspects statutaires, fiscaux et les modalités de transmission.

Pour qui ?

Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, wealth planners.

Avocats, juristes, notaires, experts-comptables.

Programme

Programme de la formation

Intégrer cette société dans sa stratégie patrimoniale

• Définir les objectifs.

• Identifier comment diversifier son patrimoine.

• Préparer et financer sa transmission.

• Améliorer le contrôle parental lors de la transmission.

• Choisir entre utiliser une ou plusieurs sociétés.

• Comprendre quel(s) outil(s) choisir (comparaison avec d’autres véhicules belges ou étrangers). 

 

Rédiger les clauses des statuts 

• Définir l’objet social et ses enjeux. 

• Déterminer la durée de la société. 

• Organiser la gestion de la société. 

• Décrire les pouvoirs et responsabilités des gérants et le rôle des associés. 

• Rédiger les clauses d’apport. 

• Analyser le traitement fiscal du résultat.

• Rédiger la clause de répartition du bénéfice. 

• Anticiper la sortie ou la dissolution de la société.

 

Maîtriser son régime fiscal

• Transparence fiscale.

• Droits d’enregistrement sur les apports mobiliers et immobiliers.

• Application de l’article 9 du Code des droits de succession et/ou 2.7.0.1.7 du CFF (standpunt 15004 du VLABEL).

 

Réussir sa transmission

• Préparer la transmission du pouvoir et la gestion de la transition.

• Anticiper les conséquences de la donation d’entreprise. 

• Transmission en démembrement de propriété.

• Utiliser la société de droit commun pour transmettre un patrimoine futur. 

 

S'inscrire en ligne

La société de droit commun
Ref
7181017
Tarif
740€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Bruxelles
Prochaines sessions
09 oct. 2018
09-10-2018
09-10-2018