La donation

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Utiliser au mieux cet outil de transmission et de planification successorale.

Objectifs

Appréhender les divers types de donations.

Comprendre l’utilité d’une assurance vie dans le cadre d’une donation mobilière et les fonctions possibles.

Comprendre les principaux montages possibles dans le cadre d’un conseil à destination d’un client.

Pour qui ?

Gestionnaires de fortune, private bankers, wealth planners.

Avocats, juristes, notaires, experts-comptables.

Programme

Programme de la formation

Formation reconnues  par l’IEC – N° d’accréditation B0487/2016-05.

 

Maîtriser les méthodes existantes pour envisager et planifier sa succession

• Dévolution légale.

• Planification et contrats de mariage.

Exercice d’application : examiner comment la donation via un contrat de mariage permet de réduire les droits de succession.

• Planification et testament.

• Dévolution légale et donation.

• Donation sur mesure : rapport, retour, maintien des revenus et de l’usufruit, donation entre époux et cohabitants, clauses particulières et tontine.

• Clauses spécifiques existantes : accroissement, tontine, retour conventionnel…

 

Recourir à la donation mobilière via un don manuel ou une donation indirecte

• Mesurer l’utilité pratique d’une donation en matière mobilière.

• Identifier les différents types de donations.

• Comprendre les caractéristiques et les formes de la donation.

• Tarifs des droits de donation par région.

• Questions spéciales pour les entreprises familiales et sociétés commerciales.

 

Avoir recours à la donation de biens immobiliers

• L’exigence d’un acte authentique.

• Réserve de progressivité et don d’immeubles tous les trois ans.

• Choisir entre donner ou léguer l’immeuble.

• Donation avec réserve d’usufruit ou donation avec charge : rédiger l’acte de démembrement et les clauses essentielles à prévoir, rédiger les clauses d’accroissement ou de réversion.

• Donation à l’occasion d’une acquisition.

• Choisir des donations échelonnées.

• Choisir une donation via une société immobilière de patrimoine.

 

Faire appel à une donation via une assurance vie

• Définir le cadre juridique, les produits courants et disponibles sur le marché.

• Rédiger les clauses, les formules génériques ou nominatives.

Étude de cas : exemples concrets et avantages de l’utilisation de l’assurance vie comme alternative à une donation.

Exercice d’application portant sur l’assurance vie comme complément à une donation : rédiger le montage particulier et le pacte adjoint, la clause d’acceptation du bénéficiaire et les clauses particulières.

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La donation
Ref
7181018
Tarif
740€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
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08 nov. 2018
08-11-2018
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