L'accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Bruxelles
Identifier les spécificités de ces techniques d'attribution particulières.

Objectifs

Identifier quand mettre en œuvre ces techniques particulières d’attribution.

Limiter les risques y relatifs.

Pour qui ?

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

Programme

Programme de la formation

Les règles à respecter pour réussir un accord-cadre

• Identifier les caractéristiques de cette technique d’attribution.

• Les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre cette technique.

• Identification des nouveautés apportées par la loi du 17 juin 2016.

• Rédiger un accord-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…

Exercice d’application : déterminer les actions à mener lors de sa rédaction.

• Respecter les particularités procédurales (mono ou pluri-attributaires).

• Gérer une attribution en cascade.

• Gérer plusieurs contrats.

 

Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs (marché stock, à bons de commande…)

 

 

 

 

 

 

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L'accord-cadre et les autres contrats (contrat-cadre...)
Ref
7181229
Tarif
450€ HT

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Bruxelles
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06 nov. 2018
06-11-2018
06-11-2018