IORP II

Conférences d’actualité
Initiation
1 jour (7 heures)
Bruxelles
Loi du 11/01/2019, circulaires de la FSMA et guidelines européennes

Circulaires, guidelines européennes… : ce qui vous attend en 2019
- Loi IORP II du 21/12/2018 : quels changements intégrer depuis son entrée en vigueur le 23/01/2019 ?
- Compliance Officer, actuaire, auditeur interne et Risk Manager : quel système de gouvernance choisir ?
- Que devez-vous modifier dans vos fiches de pension ?
¨  Comment intégrer des critères ESG dans les investissements ?

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Programme

IORP II

Présidée par Henk Becquaert

8 h 45   Accueil des participants

9 h 00   Allocution du Président de séance

9 h 05    Système de gouvernance : que devez-vous mettre en place ?

  • Quelles sont les différences entre la règlementation sociale et la règlementation prudentielle ?
  • Quel système de gouvernance efficace et proportionné instaurer ?
  • Quelles sont les personnes en charge de la gestion d'une IRP ?
  • Quelle est la structure de contrôle interne ? Procédures administratives et comptables, cadre de contrôle interne, dispositions appropriées en matière de reporting à tous les niveaux de l'IRP, fonction compliance, externalisation, mesures raisonnables (élaboration de plans d'urgence)…
  • Quel contrôle par l'autorité prudentielle de l'organisme ?
  • Quelle politique mettre en place pour la gestion des risques ?
  • Quels changements pour les fonds de pension transfrontaliers ?

Henk Becquaert

Membre du Comité de direction

FSMA

10 h 00  Quelles sont les conséquences pratiques de IORP II pour les fonds de pension ?

  • Quelles modifications requises dans le fonctionnement et la gouvernance des fonds de pension ?  
  • Quelles sont les nouvelles fonctions à mettre en place et comment les combiner avec les fonctions existantes ?  
  • Que doit prévoir la politique concernant la gestion des risques ? Comment l'appliquer dans la pratique ?
  • Comment mettre en place une évaluation interne des risques conforme à la directive IORP II ?
  • Que doit prévoir la politique de rémunération ? A qui s'applique-t-elle ?
  • Quels documents de gouvernance doivent être adaptés ?
  • Quelle est la date ultime pour mettre ceci en œuvre ?
  • Quels autres points d'attention concernant le fonctionnement et la structure du fonds de pension ? 

An Van Damme

Avocat

claeys & engels

11 h 00  Café Networking

11 h 15  Quelle transposition au niveau de la communication ?

  • Quel est l'état actuel des obligations en matière d'information en droit belge ?
  • Quelles sont les guidelines au niveau EIOPA ?
  • Que prévoit la loi IORP II en matière d'information ?
  • Quelles sont les nouvelles informations à fournir en droit belge ?
  • Quelles différences entre assureurs et fonds de pension ?
  • Dans quel délai faut-il fournir ces informations ?

Corinne Merla

Avocat Associé

Younity

12 h 00  Session de questions/ réponses

12 h 15  Lunch

13 h 45  Quelle transposition au niveau des fonds de pension pan-européens ?

  • Activités transfrontalières : quelles nouvelles exigences ?
  • Transfert transfrontalier : quelles nouveautés procédurales ?
  • Dans quelles situations vous trouvez-vous ?
  • Que devez-vous faire ?
  • Point de vue pratique : exemples concrets

Lut Sommerijns

Pensions Partner – Spécialisée en droit des pensions et anti-discrimination

vwew Advocaten

14 h 30  Comment intégrer des critères ESG dans les investissements ?

  • De quoi s'agit-il ?
  • Comment évaluer au mieux les risques ?
  • Quelle gestion des risques ?
  • Quels sont les risques à assurer, même en cas de non-investissement ?
  • Comment mettre en place une bonne politique ESG ?
  • Quelles pistes de réflexion ?

15 h 15    Café Networking

15 h 30  Panel de discussions - Comment les professionnels vont-ils mettre cela en pratique ?

  • Fonction compliance
  • Fonction actuarielle
  • Fonction risk management
  • Fonction auditeur interne

Corinne Merla

Avocat Associé

Younity

Philippe Demol

Actuaire

Institut des Actuaires en Belgique

16 h 30     Session de questions/ réponses

16 h 45    Clôture de la formation par le président de séance

Le contenu de cette journée sera adapté et complété en fonction des évolutions prochaines.


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IORP II
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02-10-2019
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