Gérer les sites et sols pollués - Wallonie

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Liège
Namur
Approche juridique et technique.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués.

Assimiler le cadre technique et les concepts de gestion des sols pollués.

Pour qui ?

Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, responsables environnement et sécurité, responsables juridiques.

Toute personne en charge de la gestion des sites pollués.

Programme

Assimiler le nouveau cadre juridique de la gestion des sites pollués

Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont également valorisé cette formation pour 7 heures.
 

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
• Identifier les obligations imposées par le décret wallon et les textes applicables.

• Maîtriser les procédures d’instruction et de recours encadrées par le décret.

• Comprendre les délais et les coûts des études techniques selon le code wallon de bonnes pratiques.
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel ou de cessation d’activité.
Étude de cas: mise en œuvre de la procédure de gestion et de remise en état en fin d’activité.
• Déterminer la ou les responsabilités du titulaire d’obligations.

• Établir les liens entre la gestion des sols pollués et la politique foncière publique, ainsi que l’expropriation.
• Identifier les modifications du décret et/ou de ses arrêtés d’exécution.

 

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
• Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de mutation immobilière.
• Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
• Les solutions contractuelles et les limites inhérentes à l’ordre public environnemental.
• Maîtriser les obligations lors de la cession d’un terrain à risque.
• Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
 • Déterminer les valeurs applicables à une pollution et les objectifs d’assainissement et de gestion d’un bien pollué.

• Déterminer qui du public ou du privé doit en prendre l’initiative.

• Évaluer les risques de pollution.
 • Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

 

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Gérer les sites et sols pollués - Wallonie
Ref
7181308
Tarif
730€ HT
610€ HT

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Namur
Prochaines sessions
10 déc. 2018
10-12-2018
10-12-2018