Gérer les risques contentieux

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Panorama des recours lors de la passation et de l'exécution.

Si vous souhaitez approfondir cette thématique,
retrouvez cette 1/2 journée dans notre
"Parcours de compétences Marchés publics" !

 

>> Découvrir l'offre !

Objectifs

Maîtriser les caractéristiques des procédures d’urgence.

Identifier les responsabilités encourues.

Prévenir les litiges.

Pour qui ?

Responsables de marchés, acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation et de la gestion des marchés.

Programme

Programme de la formation

Le panorama des recours lors de la passation
• Maîtriser les caractéristiques des procédures d’urgence, de la suspension et de l’annulation.

 

Le panorama des recours lors de l’exécution
• Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités.

• Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés.
• Cerner et prévenir les litiges fréquents.
Exercice d’application : bien motiver la comparaison et le rejet des offres.

• Bien préparer le PV de carence.

 

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme
• Recourir à un règlement amiable.

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Gérer les risques contentieux
Ref
7181231
Tarif
450€ HT

Prochaines sessions

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