Gérer les incidents lors de l'exécution de ses marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Assurer en toute sécurité le suivi financier.

Objectifs

Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution des marchés publics. Assurer une gestion administrative et financière complète.

Pour qui ?

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou responsables financiers.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre juridique applicable

• Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.
• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.

• Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen.

• Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution.

• Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.
• Gérer efficacement les avenants et les décomptes.
Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché


Respecter les règles en matière de paiement
• Analyser le processus de paiement : le concept de vérification et mise en perspective au regard des réceptions techniques et de la réception provisoire.
• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.
• L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.

• Les sanctions en cas de retard de paiement.

Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas
• Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.

• Gérer les circonstances imprévisibles et les suspensions de marché.

Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.

 Gérer et sécuriser la fin du marché
• Contrôler le service fait et les garanties.
• Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.
• Gérer les résiliations et les réceptions.

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Gérer les incidents lors de l'exécution de ses marchés publics
Ref
7181214
Tarif
770€ HT
660€ HT

Prochaines sessions

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Bruxelles
Prochaines sessions
20 nov. 2018
20-11-2018
20-11-2018