Entreprises : exécuter au mieux son marché public

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Toutes les clés pour une exécution réussie.

Objectifs

Appréhender le nouveau cadre juridique applicable.

Avoir les bons réflexes pour anticiper tout contentieux.

Pour qui ?

Toute personne chargée de répondre aux appels d’offres.

Toute personne intervenant dans la gestion des marchés au plan administratif ou financier.

Programme

Programme de la formation

Décrypter le nouveau cadre réglementaire applicable

• Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution.
• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.

• Identifier les autres hypothèses en matière de modification : révision des prix et jeu des quantités présumées.

• Les pièges à éviter lors de la mise en œuvre d’avenants.

Test de connaissances : QCM sur les nouveautés apportées par la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017.

 

Respecter les règles en matière de paiement

• Analyser le processus de paiement : le concept de vérification.
• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d’acomptes et de décomptes.

• L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.
• Les sanctions en cas de retard de paiement.

Exercice d’application : analyse du processus de paiement et mise en adéquation d’une clause de révision des prix.


Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas

• Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.
• Gérer les circonstances imprévisibles.

Exercice d’application : se mettre dans la peau d’un pouvoir public en cas de retard d’exécution : les bons réflexes à avoir.
• En cas de demande d’indemnisation, définir la procédure à suivre : transaction ou procédure judiciaire.

 

Gérer et sécuriser la fin du marché
• Analyser les étapes du service fait et les garanties qui y sont liées.
• Gérer les résiliations et les réceptions.
Exercice d’application : les opérations de réception.

 

 

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Ref
7181234
Tarif
730€ HT
610€ HT

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