Défis et opportunités du nouveau code des sociétés
Quels sont les impacts du nouveau code sur votre organisation ? Que devez-vous adapter ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations constituera l’une des plus importantes réformes du droit des sociétés à avoir eu lieu en Belgique. Celui-ci constituera une simplification et une modernisation de grande ampleur. Ce séminaire vous présentera les grands axes de la réforme, puis approfondira les changements concernant la SA/NV et la toute nouvelle SRL/BV. Seront notamment discutés les mécanismes d’entrée en vigueur, la gouvernance et les titres, le droit de vote double et le droit de vote multiple, la très grande flexibilité offerte par la SRL/BV et l’impact du nouveau Code sur la pratique M&A.
Le séminaire comportera des discussions en panel, qui mettront particulièrement l’accent sur les aspects pratiques de la réforme pour les entreprises. De larges plages de questions-réponses seront également organisées, le séminaire se voulant aussi interactif que possible.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
• Intégrer les nouveautés du code des sociétés et des associations.
• Identifier les enjeux pour votre organisation, en matière droit des sociétés, de gouvernance, de titres, de droits de vote, de transformation des sociétés, de conflits d’intérêts… pour pouvoir les affronter de manière efficace.
• Présidents, directeurs généraux, top managers.
• Administrateurs de sociétés.
• Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires.
• Dirigeants d’entreprises, gérants et actionnaires.
• Membres des comités de direction.
• Directeurs juridiques, financiers et administratifs.
• Contrôleurs financiers, Risk Managers.
• Réviseurs d’entreprises, comptables.
• Juristes d’entreprise.
• Avocats spécialisés, consultants, notaires.
• L’organisateur est accrédité par la FSMA – N° d’accréditation 500036A-B: 1 point par heure.
• IEC : cette formation est reconnue par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - N° d'accréditation : B0487/2016-05.
• IRE : les réviseurs d’entreprises doivent conserver l’attestation de présence et enregistrer leurs heures de formation suivies via le guichet électronique de l’IRE.
• IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés) : pris en considération pour 7 heures de formation permanente (numéro d'agréation 85907).
• OBFG (Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone) : agréé à concurrence de 6 points.
• Chambre nationale des notaires : agréé sous le n°18/27936 à concurrence de 6 heures.
Journée présidée par :
Thierry L’Homme
Avocat
LINKLATERS
Les grands axes du CSA
• Rappel des grands axes.
• Quels sont les impacts pour votre organisation ? Quels sont les avantages, inconvénients, risques et opportunités ?
• Quelles sont les nouvelles formes de sociétés et comment va se dessiner le nouveau paysage des sociétés en Belgique ?
• Quels choix devez-vous opérer pour votre société compte tenu du droit transitoire ?
Revue des différents scénarios :
- Création d’une nouvelle société.
- Sociétés existantes.
- Sociétés existantes dont la forme est appelée à disparaître.
Paul Alain Foriers
Professeur ordinaire émérite
ULB
Avocat à la Cour de cassation
SIMONT BRAUN
Gouvernance d’entreprise dans la SA :
• Quels sont les nouvelles possibilités pour administrer la SA ?
• Gouvernance moniste : quelles sociétés ont intérêt à se voir gérées par un conseil d’administration ou par un administrateur unique ?
• Gouvernance duale plus prononcée : quels dispositifs tactiques mettre en oeuvre vis-à-vis du conseil de surveillance et du conseil de direction ?
• Quels sont les conflits d’intérêts qui peuvent se poser ?
• Quel est le nouveau régime de responsabilité des dirigeants ? Plafonnement de la responsabilité personnelle : quelles sont les enjeux ?
- Comment se calcule le montant ?
- Impact sur l’assurance dirigeant d’entreprise.
- Impact sur les clauses d’indemnisation.
Eric Pottier
Avocat
LINKLATERS
Maître de conférences
ULIÈGE
Droit de vote multiple : quels sont les nouveaux enjeux et comment s’y préparer ?
• Panorama des nouveautés introduites.
• Sociétés non cotées : quelles sont les conditions pour émettre des actions avec un vote plural ?
• Société cotée, fidélité et droit de vote double ?
• Qu’advient-il des actions avec un vote plural lorsqu’une société veut devenir cotée ?
• Que devient le régime des actions sans droit de vote ?
• Quelques considérations stratégiques et de gouvernance.
Philippe Lambrecht
Professeur
UCL
Administrateur-Secrétaire général
FEB
Les titres dans la SA, l’augmentation de capital, le rachat d’actions propres
• Forme des titres : nominatifs ou dématérialisés : quoi de neuf ?
• Régime de transfert des titres (modalités de transferts, restrictions conventionnelles).
• Quelles clarifications et changements pour les augmentations de capital ?
• Nouvelles règles pour les rachats d’actions propres.
• Modernisation du régime des obligations émises par une SA.
Jean-Marc Gollier
Avocat
EUBELIUS
Maître de conférences
UCL
La nouvelle société à responsabilité limitée (BV/SRL) : tout change-t-il ?
• Quelles sont les conséquences de la suppression du capital social pour les actionnaires, les administrateurs et les tiers ?
• Les nouvelles règles de distribution.
- Tests d’actif net et de liquidité : quelle traduction en pratique ?
- Quelles sont les situations qui sont concernées par ce double test ?
• Comment organiser l’entrée de nouveaux investisseurs ? comment valoriser les apports de connaissance et de savoir-faire ?
• Quelle gouvernance ?
• Sortie des actionnaires : comment procéder ?
Didier Willermain
Avocat
WILLKIE FARR & GALLAGHER LLP
Maître de conférences
ULB
Quels sont les changements pour la pratique M&A, restructurations, transformations, dissolutions de sociétés ?
• Quelles questions faut-il se poser avant une restructuration au regard des nouvelles règles ?
• Conventions de vote.
• Fusions et scissions.
• Transformations transfrontalières.
• Dissolution et liquidation.
Jean-François Mouchet
Avocat
LAWSQUARE AVOCATS
Yves De Cordt
Professeur
UCL
Avocat
LAWSQUARE AVOCATS
Panel de discussion : le nouveau droit des sociétés et les pratiques à ce jour
• Comment se préparer au nouveau code ?
• Comment appréhender les règles sur l’entrée en vigueur ?
• Quels sont les points positifs de la réforme ?
• Y a-t-il des inquiétudes quant à certains aspects ?
• Quels choix faire en ce qui concerne les dispositions supplétives ?
• Quels sont les points d’attention dans les relations entre les différents organes de décision ?
• Le point de vue des créanciers.
Modérateur :
Thierry L’Homme
Avocat
LINKLATERS
Panel :
Pierre Nicaise
Notaire
Maître de conférence
UCL
Président honoraire
FÉDÉRATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE
Tom Boets
General Counsel
FEBELFIN
Jean Cattaruzza
General Counsel
ING
Aminata Kake
General Counsel
BEFIMMO