La réforme du CoDT
Toutes les nouvelles dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 8/03/2024 (EARLY 100)
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Le Parlement de Wallonie a approuvé le 13 décembre 2023 une nouvelle réforme du Code du Développement Territorial (CoDT). La réforme de la partie décrétale sera effective le 1er avril prochain 2024.
Dans le cadre de la conférence, Abilways Belgium réunit les experts de la matière, pour analyser les mesures contenues dans les trois volets suivants de cette réforme : l’optimisation spatiale, les implantations commerciales et les procédures de délivrance de permis.
Ils vous commenteront tous les changements et en mesureront pour vous toutes les conséquences.
C’est un vrai plaisir de vous proposer cette conférence, riche en contenu et riche des orateurs, enthousiastes à partager avec vous leurs travaux et leurs réflexions sur cette réforme.
La conférence est agréée par l'IPI-BIV pour 6h de formation.
Cerner la notion d’optimisation spatiale et ses implications
Maitriser les nouveautés en matière de procédure
Appréhender la procédure des permis d’urbanisme pour les implantations commerciales
Projects managers
Secteur public
Bourgmestres, échevins ou conseillers chargés de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués
Responsables urbanisme et environnement
Conseillers en aménagement du territoire
Secteur privé
Directeurs juridiques
Directeurs expansion et développement
Responsables urbanisme, responsables bâtiments
Urbanistes, architectes et géomètres
Avocats, consultants et notaires
Investisseurs
Président de séance de la matinée :
Francis HAUMONT
Avocat associé
HSP
Introduction générale
Les difficultés de l’ancien régime
Quid du régime transitoire ?
Quelles améliorations notables ?
La réforme sous l’angle planologique
Quel est l’objectif de la réforme ?
L’« optimisation spatiale » en tant qu’objectif d’intérêt régional visant à lutter contre l’étalement urbain et réduire l’artificialisation des sols.
Qu’englobent et qu’impliquent ces notions ?
Quelle importance la réforme entend-elle donner aux schémas de développement régional et communaux ?
Elaboration annoncée du schéma de développement du territoire (SDT) en tant qu’instrument complémentaire à la réforme.
Le concept de centralité et son impact sur les futures demandes de permis et autorisations
Volonté de laisser la main aux communes, via l’élaboration de schémas de développement (pluri)communaux
La réforme apporte-t-elle des modifications au plan de secteur ?
Fabrice EVRARD
Avocat associé
HSP
Café-Networking
La réforme, vue par les collectivités locales
Optimisation spatiale et centralités : la comptabilité avec le projet de SDT
Les propositions faites par l’UVCW pour une évolution positive du texte
Les point de vigilance pour faciliter l’application du CoDT
Au niveau réglementaire
Dans l’adoption et l’opérationnalité des centralités dans les délais espérés
Sur le contenu des outils de planification, charges d’urbanisme, tableau des dispenses de permis, aux annexes…
Thibault CEDER
Conseiller expert
UVCW
La réforme en tant qu’outil de mise en œuvre des options du Schéma de Développement du Territoire (SDT)
Présidente de séance de l'après-midi :
Nathalie VAN DAMME
Avocat au barreau de Liège - Huy (Belgique)
elegis
Quelles sont les nouveautés et les adaptations en matière de procédure ?
Quel impact des centralités sur les demandes de permis ?
Quelles améliorations dans le cadre de la délivrance des permis et des certificats
Des procédures de permis plus efficaces
Des procédures mieux adaptées aux évolutions de la société
Des procédures pour renforcer la sécurité juridique
Quels apports majeurs concernant les charges d’urbanisme ?
Gilles DELACROIX
Legal Consultant
D.SIGHT CONSULTING
Café-Networking
Quel impact de la réforme sur les projets d’implantations commerciales ?
Abrogation du décret du 5 fév. 15 et soumission des nouvelles implantations commerciales à un permis d’urbanisme
Quels projets relèveront d’une décision communale et ceux du Fonctionnaire délégué ?
Quelle procédure ?
Quel organe de recours ?
Quid du régime transitoire ?
Que se passerait-il si le SDT venait à ne pas être adopté ?
Régime des infractions
Thomas HAUZEUR
Partner - Avocat
iuxTA Legal
Les nouveautés en matière d’infractions d’urbanisme
La nouvelle catégorisation des infractions, en fonction de leur importance et de leur date
La rationalisation des régimes d’« amnisties » qui y correspondent
Le renforcement des possibilités de contrôle par des agents publics
La modification du régime de l’avertissement
La modification du régime de la transaction et de la régularisation
Michel DELNOY
Avocat associé
Explane
Professeur
ULiège
Vue transversale de la réforme, sous forme d’une conclusion générale
Nathalie VAN DAMME