Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Bruxelles
Toutes les clés pour rédiger des décisions correctement motivées.

Objectifs

Maîtriser toutes les étapes à suivre pour une motivation réussie dans les différentes décisions d’une passation d’un marché public.

Prévenir au mieux tout risque de contentieux.

Pour qui ?

Responsables des services marchés.

Responsables juridiques et techniques.

Programme

Programme de la formation

Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation

• Déterminer le cadre légal applicable.

• Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation.

• Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre.

• Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée.

Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.

 

Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision

• Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée.

• Identifier les dispositions légales applicables.

• Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs.

Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution.

• Les risques encourus.

 

Concilier confidentialité et motivation formelle

• Définir la notion de « secret des affaires ».

• Cerner les impacts au niveau des procédures.

• Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs.

Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.

 

Communiquer une décision motivée

• La démarche à suivre.

• Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision.

• Communiquer la décision motivée.

• Ce qu’il faut faire en cas de recours.

 

 

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Tarif
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660€ HT

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20 nov. 2018
20-11-2018
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