S'initier au droit des contrats

Analyser les types de contrats

• Identifier la structure du contrat.
• Identifier les types de contrat possible.

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations

• Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loyauté, confidentialité).
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.

Rédiger un contrat national et international

• Utiliser les conditions générales.
• Comprendre la portée des clauses et éviter les pièges : clause exonératoire de responsabilité, clause pénale, clause de hardship, etc.
• Déterminer la loi applicable et le juge compétent en cas de litige.

Surveiller et garantir l’exécution d’un contrat

• Appréhender la survenance d’un cas de force majeure ou d’un changement de circonstances déséquilibrant un contrat.
• Faire face à un cocontractant défaillant.
• Mesurer sa responsabilité en cas d’inexécution d’un contrat
• Renégocier le contrat en cours d’exécution.
• Le recours au juge, à la médiation et à l’arbitrage.

Anticiper la fin d’un contrat

• Mettre fin à un contrat (résolution unilatérale, résiliation, etc.).
• Gérer la fin d’un contrat.

Analyser et comprendre quelques contrats emblématiques de la vie des affaires

• Transférer une entreprise : cession de fonds de commerce et cession d’actions.
• Gérer ses relations commerciales : vente, agence commerciale, concession, franchise.
• Encadrer ses prestataires de services : contrat d’entreprise hors construction.