Appréhender le droit des contrats

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.

Objectifs

  • Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
  • Repérer et négocier les clauses essentielles d'un contrat.
  • Examiner les obligations de chaque cocontractant.
  • Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées.
  • Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.


Pour qui ?

Conseillers juridiques, juristes, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d'affaires. Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'appréhender les différentes étapes de la formation et de la vie du contrat, de mettre en œuvre des solutions concrètes pour faire face aux problèmes rencontrés, de maîtriser les clauses essentielles et de diriger des négociations contractuelles.

Programme

Appréhender le droit des contrats

Analyser les types de contrats
• Identifier la structure du contrat.
• Identifier les types de contrat possible. 

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations
• Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loyauté, confidentialité).
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.
 
Rédiger un contrat national et international
• Utiliser les conditions générales.
• Comprendre la portée des clauses et éviter les pièges : clause exonératoire de responsabilité, clause pénale, clause de hardship, etc.
• Déterminer la loi applicable et le juge compétent en cas de litige.

Surveiller et garantir l'exécution d'un contrat
• Appréhender la survenance d'un cas de force majeure ou d'un changement de circonstances déséquilibrant un contrat.
• Faire face à un cocontractant défaillant.
• Mesurer sa responsabilité en cas d'inexécution d'un contrat
• Renégocier le contrat en cours d'exécution.
• Le recours au juge, à la médiation et à l'arbitrage.

Anticiper la fin d'un contrat
• Mettre fin à un contrat (résolution unilatérale, résiliation, etc.). 
• Gérer la fin d'un contrat.
 
Analyser et comprendre quelques contrats emblématiques de la vie des affaires
• Transférer une entreprise : cession de fonds de commerce et cession d'actions.
• Gérer ses relations commerciales : vente, agence commerciale, concession, franchise.
• Encadrer ses prestataires de services : contrat d'entreprise hors construction.

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Appréhender le droit des contrats
Ref
7190804
Tarif
1295€ HT

Prochaines sessions

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